Art. 1
Il est inséré un article 55 ter au titre IV - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/007 du 29 juin 2016, ainsi libellé :
« Article 55 ter.- Les dispositions des articles 8 alinéas 2 et 3, et 10 alinéas 2, 3 et 4, de la présente Loi concernant l’identification et l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger ne sont pas d’application pour le cycle électoral en cours ».
Art. 2
La présente Loi entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
