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Loi
En vigueur

Loi n° 20/003 du 22 mai 2020 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 telle que prorogée, à ce jour, par la Loi n° 20/002 du 07 mai 2020

Signé le
22 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-11
Identifiant
COD-L-2020-3

Note de tête du document

Loi n° 20/003 du 22 mai 2020 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 telle que prorogée, à ce jour, par la Loi n° 20/002 du 07 mai 2020 (JO 2020-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours, prenant cours le 22 mai 2020, la prorogation de l’état d’urgence proclamé par l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020, telle que prorogée à ce jour par la Loi n° 20/002 du 07 mai 2020.

Art. 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi.

Art. 3

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.