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Loi
En vigueur

Loi n° 20/009 du 21 juin 2020 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 telle que prorogée, à ce jour, par la loi n° 20/006 du 6 juin 2020

Signé le
21 juin 2020
Journal officiel
n° 2020-13
Identifiant
COD-L-2020-9

Note de tête du document

Loi n° 20/009 du 21 juin 2020 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 telle que prorogée, à ce jour, par la loi n° 20/006 du 06 juin 2020 (JO 2020-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours, prenant cours le 22 juin 2020, la prorogation de l’état d’urgence proclamé par l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020, telle que prorogée à ce jour par la Loi n° 20/006 du 06 juin 2020.

Art. 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi.

Art. 3

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.