Partie 1 - Des dispositions générales
Titre 1 - Du contenu de la loi de finances rectificative de l’année 2021
Art. 1
La présente Loi modifie les dispositions de la Loi de finances n° 20/020 du 28 décembre 2020 pour l’exercice 2021, en recettes et en dépenses, conformément aux dispositions de la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, spécialement en ses articles 18, 26, 27, 35, 77 et 80.
Titre 2 - De la nouvelle configuration du budget du pouvoir central de l’exercice 2021
Art. 2
Le Budget du Pouvoir central de l’exercice 2021 tel que modifié par la présente Loi est constitué du Budget général, des Budgets annexes et des Comptes spéciaux fixés et répartis conformément aux documents et états en annexe.
Il est présenté en équilibre, en recettes et dépenses, à 16.621.578.308.843 FC (Seize mille six cent vingt et un milliards cinq cent soixante-dix-huit millions trois cent huit mille huit cent quarante-trois Francs Congolais), tel que réparti à l’annexe I.
Partie 2 - Des dispositions spécifiques aux recettes du budget général
Art. 3
Les recettes du Budget général de l’exercice 2021 telles que modifiées par la présente Loi sont arrêtées à 15.331.381.676.484 FC (Quinze mille trois cent trente et un milliards trois cent quatre-vingt-un millions six cent soixante-seize mille quatre cent quatre-vingt-quatre Francs Congolais).
Elles sont réparties conformément à l’état figurant à l’annexe II.
Art. 4
Les recettes à caractère national allouées aux provinces s’élèvent à 3.566.166.784.914 FC (Trois mille cinq cent soixante-six milliards cent soixante-six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent quatorze Francs congolais), conformément à l’annexe XI.
Art. 5
Les ressources de la Caisse nationale de péréquation pour l’exercice 2021 sont estimées à 445.770.848.114 FC (Quatre cent quarante-cinq milliards sept cent soixante-dix millions huit cent quarante-huit mille cent quatorze Francs congolais), conformément à l’annexe XII.
Ce montant servira au financement des projets et programmes d’investissements publics en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les Provinces et entre les autres Entités Territoriales Décentralisées.
Partie 3 - Des dispositions spécifiques aux dépenses du budget général
Art. 6
Les dépenses du Budget général de l’exercice 2021 sont arrêtées à 15.331.381.676.484 FC (Quinze mille trois cent trente et un milliards trois cent quatre-vingt-un millions six cent soixante-seize mille quatre cent quatre-vingt-quatre Francs Congolais).
Elles sont constituées des dépenses courantes et des dépenses en capital.
Art. 7
Les dépenses courantes sont composées des titres ci-après :
- Dette publique en capital arrêtée à 771.301.821.600 FC (Sept cent soixante-onze milliards trois-cent-un millions huit cent vingt et un mille six cent Francs congolais).
- Frais financiers évalués à 269.665.507.725 FC (Deux cent soixante-neuf milliards six cent soixante-cinq millions cinq cent sept mille sept cent vingt-cinq Francs congolais).
- Dépenses de personnel arrêtées à 5.387.033.212.384 FC (Cinq mille trois cent quatre-vingt-sept milliards trente-trois millions deux cent douze mille trois cent quatre-vingt-quatre Francs congolais).
- Biens et matériels chiffrés à 289.023.044.883 FC (Deux cent quatre-vingt-neuf milliards vingt-trois millions quarante-quatre mille huit cent quatre-vingt-trois Francs congolais).
- Dépenses de prestations évaluées à 746.156.390.220 FC (Sept cent quarante-six milliards cent cinquante-six millions trois cent quatre-vingt-dix mille deux cent vingt Francs congolais).
- Transferts et interventions de l’Etat évalués à 2.592.825.318.352 FC (Deux mille cinq cent quatre-vingt-douze milliards huit cent vingt-cinq millions trois cent dix-huit mille trois cent cinquante-deux Francs congolais).
Les dépenses courantes sont réparties conformément aux états figurant aux annexes III, IV, V, VI, VII et VIII.
Les dépenses en capital sont essentiellement constituées des titres VII et VIII, réparties de la manière suivante :
1. Equipements : 3.584.794.286.873 FC (Trois mille cinq cent quatre-vingt-quatre milliards sept cent quatre-vingt-quatorze millions deux cent quatre-vingt-six mille huit cent soixante-treize Francs Congolais).
2. Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobilière : 1.690.582.094.448 FC (Mille six cent quatre-vingt-dix milliards cinq cent quatre-vingt-deux millions quatre-vingt-quatorze mille quatre cent quarante-huit Francs Congolais).
La répartition de ces dépenses est indiquée dans les états figurant aux annexes IX et X.
Partie 4 - Des dispositions spécifiques aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
Art. 8
Les recettes des Budgets annexes, au même titre que leurs dépenses, sont fixées à 397.639.326.487 FC (Trois cent quatre-vingt-dix-sept milliards six cent trente-neuf millions trois cent vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-sept Francs Congolais).
Elles sont constituées des recettes issues de différents actes générateurs des universités et instituts supérieurs ainsi que ceux des hôpitaux généraux de référence repris dans l’état figurant à l’annexe XIII de la présente Loi.
Art. 9
Les recettes des Comptes spéciaux sont arrêtées, en équilibre avec les dépenses correspondantes, à 892.557.305.872 FC (Huit cent quatre-vingt-douze milliards cinq cent cinquante-sept millions trois cent cinq mille huit cent soixante-douze Francs Congolais).
Elles concernent les comptes d’affectation spéciale repris à l’état figurant à l’annexe XIV de la présente Loi.
Partie 5 - Des dispositions finales
Art. 10
Les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI et XVII font partie intégrante de la présente Loi.
Art. 11
Les dispositions de la Loi de finances n° 20/020 du 28 décembre 2020 pour l’exercice 2021, non modifiées par la présente Loi restent en vigueur.
Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi sont abrogées.
Art. 12
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
Non repris
A) Taux de 5 % Position tarifaire | |
Vanille en poudre | 0905.20.00 |
Farine de fèves de soja | 1208.10.00 |
Glucose et sirop utilisés dans l’industrie Pharmaceutique | 1702.30.10 |
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 1805.00.00 |
Dolomie non calcinée ni frittée, dite « crue » | 2518.20.00 |
Chaux vive | 2522.10.00 |
Autres préparations tensio-actives des types utilisées comme intrants par l’industrie locale | 3402.90.11 |
Plaques, feuilles, bandes rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en | 3919.10.00 |
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou | 4803.10.00 |
Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé | 4819.10.00 |
Autres accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemples) en fonte, fer ou acier | 7307.99.00 |
Autres feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou | 7607.19.00 |
B) Taux de 10 % Position tarifaire | |
Huile de palme brute | 1511.10.00 |
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs | 1902.11.00 |
Autres pâtes alimentaires, non cuites ni farcies | 1902.19.00 |
Autres ciments Portland | 2523.29.00 |
Dentifrices | 3306.10.00 |
Ebauches de bouteilles | 3923.30.10 |
Autres pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type break et les voitures de course) autres ceux qu’à base de caoutchouc neufs | 4011.10.99 |
Autres pneumatiques des types utilisés pour motocycles base de caoutchouc synthétique | 4011.40.11 |
autres pneumatiques des types utilisés pour motocycles autres que ceux à base de caoutchouc | 4011.40.19 |
Autres pneumatiques des types utilisés pour les chariots tracteurs du n°87.09 à base de caoutchouc synthétiques | 4011.99.91 |
Autres pneumatiques des types utilisés pour les chariots tracteurs du n°87.09 autres que ceux à base de caoutchouc | 4011.99.99 |
Pneumatiques rechapés ou usagés des types utilisés pour les voitures de types tourisme (y compris les voitures du | 4012.11.00 |
Pneumatiques rechapés ou usages des types utilisés Pour autobus ou camions | 4012.12.00 |
Pneumatiques rechapés ou usages des types utilisés pour véhicules aériens | 4012.13.00 |
Autres pneumatiques rechapés ou usagés | 4012.19.00 |
Autres pneumatiques usagés | 4012.20.00 |
Autres (bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps »), en caoutchouc. | 4012.90.00 |
Produits laminés plats en fer ou en acier non alliés d’une largeur de 600 mm ou plus plaqué ou revêtu d’une épaisseur | 7210.11.00 |
Produits laminés plats en fer ou en acier non alliés d’une largeur de 600 mm ou plus plaqué ou revêtu d’une épaisseur | 7210.12.00 |
Produits laminés plats en fer ou en acier non alliés d’une largeur de 600 mm ou plus plaqué ou revêtu plombé y compris | 7210.20.00 |
Produits laminés plats en fer ou en acier non alliés d’une largeur de 600 mm ou plus plaqué ou revêtu zingué | 7210.30.00 |
Produits laminés plats en fer ou en acier non alliés d’une largeur de 600 mm ou plus plaqué ou revêtu autrement | 7210.41.00 |
Produits laminés plats en fer ou en acier non alliés d’une largeur de 600 mm ou plus plaqué ou revêtu autrement zingué | 7210.49.00 |
Produits laminés plats en fer ou en acier non alliés d’une largeur de 600 mm ou plus plaqués revêtu d’oxyde de | 7210.50.00 |
Produits laminés plats en fer ou en acier non alliés d’une largeur de 600 mm ou plus plaqué ou revêtu d’alliage | 7210.61.10 |
Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus, | 7210.61.90 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus, Revêtus | 7210.69.00 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus, peints, | 7210.70.00 |
Autres produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés d’un largueur de 600 mm ou plus plaqués ou revêtues | 7210.90.00 |
Serviettes hygiéniques | 9619.00.10 |
C) Taux de 20 % Position tarifaire | |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraiches, réfrigérées ou congelées | 02.01 |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées | 02.02 |
Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraiches, Réfrigérées ou congelées | 02.03 |
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine fraiches, réfrigérées ou congelées | 02.04 |
Œufs de volailles de l’espèce | 0407.21.00 |
Autres papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour | 4803.00.90 |
Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus. | 7211.14.00 |
Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus d’une épaisseur inférieure à 4,75mm | 7211.19.10 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une | 7214.20.00 |
Profilés en L | 7216.21.00 |
55)09.01 | Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange. | |||||||
- Café non torréfié : | ||||||||
-Non décaféiné : | ||||||||
--- café vert Robusta, en fèves : | ||||||||
11.11 | ---- W/S (Washed Supérieur) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.12 | ---- N/S (Natural Supérieur) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.13 | ---- W/M (Washed Moyen) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.14 | ---- N/M (Natural Moyen) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.15 | ---- W/I (Washed Inférieur) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.16 | ---- N/I (Natural Inférieur) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.17 | ---- C/M (Courant Moyen) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.18 | ---- C/I (Courant Inférieur) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.20 | --- déchets et brisures de café vert Robusta | kg | exempt | 0 % | ||||
--- café vert Arabica, en fèves : | ||||||||
11.31 | ---- K9 (Kivu 9) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.32 | ---- K3 (Kivu 3) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.33 | ---- K4 (Kivu 4) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.34 | ---- K5 (Kivu 5) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.35 | ---- K6 (Kivu 6) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.36 | ---- K7 (Kivu 7) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.37 | ---- K8 (Kivu 8) | kg | exempt | 0 % | ||||
11.40 | --- déchets et brisures de café vert Arabica | kg | exempt | 0 % | ||||
56)22.01 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige | |||||||
10.00 | - Eaux minérales et eaux gazéifiées | l | exempt | 0 % | ||||
- Autres : | ||||||||
90.10 | -- autres eaux conditionnées pour la table | l | exempt | 0 % | ||||
90.20 | -- glace et neige | l | exempt | 0 % | ||||
-- autres, y compris l’eau douce : | ||||||||
90.91 | --- eau douce | l | 5 % | 0 % | ||||
90.99 | --- autres | l | exempt | 0 % | ||||
57) 26.02 | Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d’une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec. | |||||||
00.10 | - d’une teneur de 35 à 55 % en manganèse | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.20 | - d’une teneur supérieure ou égale à 56 % en manganèse | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.90 | - autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
58)26.03 | Minerais de cuivre et leurs concentrés. | |||||||
- concentrés simples de cuivre : | ||||||||
00.11 | -- d’une teneur de 16 à 20 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.12 | -- d’une teneur de 21 à 25 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.13 | -- d’une teneur de 26 à 35 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.14 | -- d’une teneur de 36 à 40 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.15 | - d’une teneur de 41 à 45 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.16 | -- d’une teneur de 45 % en cuivre ou plus | kg | 10 % | 0 % | ||||
- concentrés mixtes cuivre-cobalt : | ||||||||
00.21 | -- d’une teneur de 10 à 22 % en cuivre et de 0 à 12 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.22 | -- d’une teneur de 10 à 22 % en cuivre et de 13 à 15 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.23 | -- d’une teneur de 23 à 35 % en cuivre et de 0 à 12 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.24 | -- d’une teneur de 23 à 35 % en cuivre et de 13 à 15 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.29 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
- concentrés mixtes cuivre-argent | ||||||||
00.31 | -- d’une teneur de 10 à 22 % en cuivre et de 0 à 20 % en argent | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.32 | -- d’une teneur de 23 à 45 % en cuivre et de 0 à 20 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.39 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
59) 2604.00.00 | Minerais de nickel et leurs concentrés. | kg | 10 % | 0 % | ||||
60) 26.05 | Minerais de cobalt et leurs concentrés. | |||||||
- concentrés simples de cobalt : | ||||||||
00.10 | -- d’une teneur de 0 à 7 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.20 | -- d’une teneur de 8 à 10 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.30 | -- d’une teneur de 11 à 13 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.40 | -- d’une teneur de 14 à 16 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
61) 2607.00.00 | Minerais de plomb et leurs concentrés. | kg | 10 % | 0 % | ||||
62)2608.00.00 | Minerais de zinc et leurs concentrés. | kg | 10 % | 0 % | ||||
63)26.09 | Minerais d’étain et leurs concentrés. | |||||||
00.10 | - d’une teneur de 55 à 65 % en étain | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.20 | - d’une teneur de 66 à 70 % en étain | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.90 | - autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
64)26.11 | Minerais de tungstène et leurs concentrés. | |||||||
00.10 | - provenant de gîtes primaires obtenus par broyage | kg | 10 % | 0 % | ||||
- autres : | ||||||||
00.91 | -- d’une teneur de 55 à 65 % en oxyde de tungstène (oxyde de wolfram) | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.92 | -- d’une teneur de 66 à 70 % en oxyde de tungstène (oxyde de wolfram) | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.99 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
65)26.12 | Minerais d’uranium ou de thorium et leurs concentrés. | |||||||
10.00 | - Minerais d’uranium et leurs concentrés | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Minerais de thorium et leurs concentrés : | ||||||||
20.10 | -- monazite (terres rares) | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.90 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
66)2614.00.00 | Minerais de titane et leurs concentrés. | kg | 10 % | 0 % | ||||
67)26.15 | Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés. | |||||||
10.00 | - Minerais de zirconium et leurs concentrés | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Autres : | ||||||||
-- de niobium : | ||||||||
90.11 | --- d’une teneur de 55 à 60 % en oxyde de niobium ou colombite | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.12 | --- d’une teneur de 61 à 65 % en oxyde de niobium ou colombite | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.19 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- de tantale : | ||||||||
90.21 | --- d’une teneur de 20 à 25 % en tantale et supérieure ou égale à 60 % en oxyde de niobium ou colombite | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.22 | --- d’une teneur de 26 à 30 % en tantale et de 40 à 59 % en oxyde de niobium ou colombite | Kg | 10 % | 0 % | ||||
90.23 | --- d’une teneur supérieure ou égale à 35 % en tantale et inférieure ou égale à 39 % en oxyde de niobium ou colombite | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.90 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
68)26.16 | Minerais de métaux précieux et leurs concentrés. | |||||||
10.00 | - Minerais d’argent et leurs concentrés | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.00 | - Autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
69)26.17 | Autres minerais et leurs concentrés. | |||||||
10.00 | - Minerais d’antimoine et leurs concentrés | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Autres : | ||||||||
-- Cassitérites : | ||||||||
90.11 | --- provenant de gîtes primaires obtenues par | kg | ||||||
broyage | 10 % | 0 % | ||||||
90.19 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- Wolfram : | ||||||||
90.21 | --- provenant de gîtes primaires et obtenu par | kg | ||||||
broyage | 10 % | 0 % | ||||||
90.29 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.30 | -- de bismuth | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.40 | -- de germanium | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.50 | -- malachite | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.60 | -- de beryllium ou de glucicium | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.70 | -- monasite | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.80 | -- struverite | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- autres : | ||||||||
90.91 | --- résines rhénifères | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.99 | --- autres minerais | kg | 10 % | 0 % | ||||
70)2619.00.00 | Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier. | kg | 10 % | 0 % | ||||
71)26.20 | Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier) contenant des métaux, de l’arsenic ou leurs composés. | |||||||
- Contenant principalement du Zinc : | ||||||||
11.00 | -- Mattes de galvanisation | kg | 10 % | 0 % | ||||
19.00 | -- Autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Contenant principalement du plomb : | ||||||||
21.00 | -- Boues d’essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb | kg | 10 % | 0 % | ||||
29.00 | -- Autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
30.00 | - Contenant principalement du cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
40.00 | - Contenant principalement de l’aluminium | kg | 10 % | 0 % | ||||
60.00 | - Contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l’extraction de l’arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Autres : | ||||||||
91.00 | -- Contenant de l’antimoine, du beryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- Autres : | ||||||||
99.10 | --- contenant principalement de l’oxyde de tantale (tantalite) | kg | 10 % | 0 % | ||||
99.90 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
72) 26.21 | Autres scories et cendres, y compris les cendres et résidus provenant de l’incinération des déchets municipaux. | |||||||
10.00 | -Cendres et résidus provenant de l’incinération des déchets municipaux | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.00 | - Autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
73)2709.00.00 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. | kg | 5 % | 0 % | ||||
74)2716.00.00 | Énergie électrique. | 1000 kWh | 5 % | 0 % | ||||
75)2817. 00.00 | Oxyde de zinc et peroxyde de zinc | 5 % | 0 % | |||||
75) 28.22 | Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce. | |||||||
- hydroxydes de cobalt : | ||||||||
00.11 | -- d’une teneur inférieure ou égale à 25 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.12 | -- d’une teneur de 26 à 35 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.13 | -- d’une teneur de 36 à 40 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.14 | -- d’une teneur supérieure ou égale à 41 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.19 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.90 | - autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
76)28.30 | Sulfures ; polysulfures, de constitution chimique définie ou non. | |||||||
10.00 | - Sulfures de sodium | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Autres : | ||||||||
-- sulfure de denickelage : | ||||||||
90.11 | --- d’une teneur de 20 à 25 % en cobalt et supérieure ou égale à 5 % en nickel | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.12 | --- d’une teneur de 26 à 35 % en cobalt et supérieure ou égale à 5 % en nickel | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.13 | --- d’une teneur de 36 à 40 % en cobalt et supérieure ou égale à 5 % en nickel | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.19 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.90 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
77)28.36 | Carbonates ; peroxocarbonates (percarbonates) ; carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium. | |||||||
20.00 | - Carbonate de disodium | kg | 10 % | 0 % | ||||
30.00 | - Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de Sodium | kg | 10 % | 0 % | ||||
40.00 | - Carbonate de potassium | kg | 10 % | 0 % | ||||
50 ; 00 | - Carbonate de calcium | Kg | 10 % | 0 % | ||||
60.00 | - Carbonate de baryum | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Autres : | ||||||||
91.00 | -- Carbonates de lithium | kg | 10 % | 0 % | ||||
92.00 | -- Carbonate de strontium | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- Autres : | ||||||||
--- carbonate de cobalt : | ||||||||
99.11 | ---- d’une teneur inférieure ou égale à 25 % en cobalt et de 5 à 10 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
99.12 | ---- d’une teneur inférieure ou égale à 25 % en cobalt et de 11 à 15 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
99.13 | ---- d’une teneur supérieure à 25 % en cobalt et de 11 à 15 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
99.19 | ---- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
---- Carbonate de cuivre | ||||||||
99.21 | ---- d’une teneur inférieure ou égale à 25 % en cuivre et de 1 à 2,5 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
99.22 | ---- d’une teneur inférieure ou égale à 25 % en cuivre et de 2,6 à 4 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
99.23 | ---- d’une teneur supérieure à 25 % en cuivre et de 2,6 à 4 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
99.29 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
99.90 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
78)44.03 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. | |||||||
-- Autres : | ||||||||
--- d’essences spécialement dénommées : | ||||||||
99.11 | ---- benge/Mutenye (Guibourtiaamoldiama) | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.12 | ---- bubinga (Guibourtiademeusei) | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.13 | ---- khaya (Khayaanthotheca) | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.14 | ---- kotibe (Nesogordoniadewevrei) | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.15 | ---- lati (AmphimasPterocarpoides) | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.16 | ---- longhi (Gambeya africana) | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.17 | ---- mukulungu (AutranellaCongolensis) | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.18 | ---- padouk (Pterocarpussoyauxii) | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.19 | ---- wenge (MiletiaLaurentii) | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.20 | --- d’essences non spécialement dénommées | m3 | 10 % | 0 % | ||||
--- autres : | ||||||||
99.91 | ---- bois écorcés | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.92 | ---- bois désaubiérés | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.93 | ---- bois équarris ou semi-équaris | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.94 | ---- rondins / grumes LM-B-BC | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.95 | ---- bois rabotés ou poncés | m3 | 10 % | 0 % | ||||
99.99 | ---- autres | m3 | 10 % | 0 % | ||||
79)44.07 | Bois sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. | |||||||
-- Autres : | ||||||||
--- sciés ou dédossés longitudinalement tranchés ou déroulés : | ||||||||
29.11 | ---- sciages avivés d’une épaisseur inférieure à 50 mm | m3 | exempt | 0 % | ||||
29.12 | ---- sciages avivés d’une épaisseur supérieure à 50 et inférieure ou égale à 100 mm | m3 | exempt | 0 % | ||||
29.13 | ---- sciages avivés d’une épaisseur supérieure à 100 et inférieure ou égale à 150 mm | m3 | exempt | 0 % | ||||
29.19 | ---- autres | m3 | 5 % | 0 % | ||||
80)71.02 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. | |||||||
- Industriels : | ||||||||
-- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés : | ||||||||
21.10 | --- d’exploitation artisanale | carat | 1,50 % | 0 % | ||||
21.20 | --- de production industrielle | carat | 3 % | 0 % | ||||
- Non industriels : | ||||||||
-- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés : | ||||||||
31.10 | --- d’exploitation artisanale | carat | 1,50 % | 0 % | ||||
31.20 | --- de production industrielle | carat | 3 % | 0 % | ||||
81)71.06 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. | |||||||
- Poudres : | ||||||||
10.10 | -- d’une teneur de 90 à 98 % en argent | kg | 10 % | 0 % | ||||
10.20 | -- d’une teneur de 99 à 99,9 % en argent | kg | 10 % | 0 % | ||||
10.90 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Autres : | ||||||||
-- Sous formes brutes : | ||||||||
91.10 | --- d’une teneur de 90 à 98 % en argent | kg | 10 % | 0 % | ||||
91.20 | --- d’une teneur de 99 à 99,9 % en argent | kg | 10 % | 0 % | ||||
91.90 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
82)71.08 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. | |||||||
- A usages non monétaires : | ||||||||
-- Poudres : | ||||||||
--- d’exploitation artisanale : | ||||||||
11.11 | ---- d’une teneur de 90 à 98 % en or | kg | 1,50 % | 0 % | ||||
11.12 | ---- d’une teneur supérieure ou égale à 99,99 % en or | kg | 1,50 % | 0 % | ||||
11.19 | ---- autres | kg | 1,50 % | 0 % | ||||
--- de production industrielle : | ||||||||
11.21 | ---- d’une teneur de 90 à 98 % en or | kg | 3 % | 0 % | ||||
11.22 | ---- d’une teneur supérieure ou égale à 99,99 % en or | kg | 3 % | 0 % | ||||
11.29 | ---- autres | kg | 3 % | 0 % | ||||
-- Sous autres formes brutes : | ||||||||
--- d’exploitation artisanale : | ||||||||
12.11 | ---- d’une teneur de 90 à 98 % en or | kg | 1,50 % | 0 % | ||||
12.12 | ---- d’une teneur supérieure ou égale à 99,99 % en or | kg | 1,50 % | 0 % | ||||
12.19 | ---- autres | kg | 1,50 % | 0 % | ||||
--- de production industrielle : | ||||||||
12.21 | ---- d’une teneur de 90 à 98 % en or | kg | 3 % | 0 % | ||||
12.22 | ---- d’une teneur supérieure ou égale à 99,99 % en or | kg | 3 % | 0 % | ||||
12.29 | ---- autres | kg | 3 % | 0 % | ||||
83)71.10 | Platine, sous formes brutes ou mi- ouvrées, ou en poudre. | |||||||
- Platine : | ||||||||
-- Sous formes brutes ou en poudre : | ||||||||
11.10 | --- d’une teneur de 90 à 98 % en platine | kg | 10 % | 0 % | ||||
11.20 | --- d’une teneur de 99 à 99,9 % en platine | kg | 10 % | 0 % | ||||
11.90 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
‑ Palladium : | ||||||||
-- Sous formes brutes ou en poudre : | ||||||||
21.10 | --- d’une teneur de 90 à 98 % en palladium | kg | 10 % | 0 % | ||||
21.20 | --- d’une teneur de 99 à 99,9 % en palladium | kg | 10 % | 0 % | ||||
21.90 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Rhodium : | ||||||||
-- Sous formes brutes ou en poudre : | ||||||||
31.10 | --- d’une teneur de 90 à 98 % en rhodium | kg | 10 % | 0 % | ||||
31.20 | --- d’une teneur de 99 à 99,9 % en rhodium | kg | 10 % | 0 % | ||||
31.90 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Iridium, osmium et ruthénium : | ||||||||
-- Sous formes brutes ou en poudre : | ||||||||
41.10 | --- d’une teneur de 90 à 98 % en iridium, en osmium ou en ruthénium | kg | 10 % | 0 % | ||||
41.20 | --- d’une teneur de 99 à 99,9 % en iridium, en osmium ou en ruthénium | kg | 10 % | 0 % | ||||
41.90 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
84)72.04 | Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier. | |||||||
- Déchets et débris d’aciers alliés : | ||||||||
21.00 | -- D’aciers inoxydables | kg | 5 % | 0 % | ||||
29.00 | -- Autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
85)72.24 | Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en autres aciers alliés. | |||||||
10.00 | - Lingots et autres formes primaires | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.00 | - Autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
86)74.01 | Mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre). | |||||||
- mattes de cuivre : | ||||||||
00.11 | -- d’une teneur inférieure ou égale à 45 % en cuivre | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.12 | -- d’une teneur de 46 à 60 % en cuivre | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.13 | -- d’une teneur de 61 à 80 % en cuivre | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.19 | -- autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
87)74.02 | Cuivre non affiné et alliages de cuivre sous forme brute | |||||||
00.10 | - Cuivre non affiné | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.90 | - Cuivre blister kg | 5 % | ||||||
- Cuivre noir kg | 5 % | |||||||
- Autres | ||||||||
87) 74.03 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute. | |||||||
- Cuivre affiné : | ||||||||
-- Cathodes et sections de cathodes : | ||||||||
11.10 | --- cuivre électrolytique en plaques ou feuilles à plus de 99,9 % de cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
11.20 | --- cuivre électrolytique en cathodes (spot bleu) à plus de 99,9 % de cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
11.30 | --- cuivre en cathodes à raffiner, à plus de 99,9 % de cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
--- nodules et scraps : | ||||||||
11.41 | ---- nodules d’une teneur de 90 à 99,9 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
11.42 | ---- scraps d’une teneur inférieure ou égale à 30 % en cuivre | |||||||
kg | 10 % | 0 % | ||||||
11.90 | --- autre cuivre électrolytique à plus de 99,9 % de cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
12.00 | -- Barres à fil (wire-bars) | kg | 10 % | 0 % | ||||
13.00 | -- Billettes | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- Autres : | ||||||||
19.10 | --- lingots ou lingots- bars à plus de 99,99 % de cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
19.90 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Alliages de cuivre : | ||||||||
21.00 | -- A base de cuivre-zinc (laiton) | kg | 10 % | 0 % | ||||
22.00 | -- A base de cuivre-étain (bronze) | kg | 10 % | 0 % | ||||
29.00 | -- Autres alliages de cuivre (à l’exception des alliages mères du n°74.05) | kg | 10 % | 0 % | ||||
88)74.04 | Déchets et débris de cuivre. | |||||||
00.10 | - nodules d’une teneur inférieure à 99,85 % en cuivre | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.20 | - scraps | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.30 | - déchets | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.90 | - autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
89)74.05 | Alliages mères de cuivre. | |||||||
00.10 | - alliage rouge d’une teneur inférieure ou égale à 80 % en cuivre et inférieure ou égale à 7 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.20 | - alliage rouge d’une teneur de 81 à 90 % en cuivre et inférieure ou égale à 5 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
00.90 | -autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
90)74.06 | Poudres et paillettes de cuivre. | |||||||
10.00 | - Poudres à structure non lamellaire | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.00 | - Poudres à structure lamellaire ; paillettes | kg | 10 % | 0 % | ||||
91)75.02 | Nickel sous forme brute. | |||||||
- Nickel non allié : | ||||||||
10.10 | -- d’une teneur de 90 à 98 % en nickel | kg | 5 % | 0 % | ||||
10.20 | -- d’une teneur de 99 à 99,9 % en nickel | kg | 5 % | 0 % | ||||
10.90 | -- autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
20.00 | - Alliages de nickel | kg | 5 % | 0 % | ||||
92)78.01 | Plomb sous forme brute. | |||||||
- Plomb affiné : | ||||||||
10.10 | -- d’une teneur de 90 à 98 % en plomb | kg | 5 % | 0 % | ||||
10.20 | -- d’une teneur de 99 à 99,9 % en plomb | kg | 5 % | 0 % | ||||
10.90 | -- autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
- Autres : | ||||||||
91.00 | -- contenant de l’antimoine comme autre élément prédominant en poids | kg | 5 % | 0 % | ||||
99.00 | -- Autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
93)78.02 | Déchets et débris de plomb. | |||||||
- débris : | ||||||||
00.11 | -- d’une teneur de 90 à 98 % en plomb | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.12 | -- d’une teneur de 99 à 99,9 % en plomb | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.19 | -- autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
- déchets : | ||||||||
00.21 | -- d’une teneur de 90 à 98 % en plomb | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.22 | -- d’une teneur de 99 à 99,9 % en plomb | kg | 5 % | 0 % | ||||
00.29 | -- autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
94)78.04 | Tables, feuilles et bandes, en plomb ; poudres et paillettes de plomb. | |||||||
- Poudres et paillettes | ||||||||
20.10 | -- d’une teneur inférieure ou égale à 30 % en plomb | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.90 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
95)79.01 | Zinc sous forme brute. | |||||||
- Zinc non allié : | ||||||||
11.00 | -- Contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc | kg | 5 % | 0 % | ||||
12.00 | -- Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc | kg | 5 % | 0 % | ||||
20.00 | - Alliages de zinc | kg | 5 % | 0 % | ||||
96)79.03 | Poussières, poudres et paillettes, de zinc. | |||||||
- poussières de zinc : | ||||||||
10.10 | -- d’une teneur de 69 à 80 % en zinc | kg | 10 % | 0 % | ||||
10.20 | -- d’une teneur de 79 à 90 % en zinc | kg | 10 % | 0 % | ||||
10.30 | -- d’une teneur de 30 à 40 % en zinc et de 20 à 30 % en plomb | kg | 10 % | 0 % | ||||
10.40 | -- d’une teneur de 41 à 50 % en zinc et inférieure ou égale à 10 % en plomb | kg | 10 % | 0 % | ||||
10.90 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.00 | - Autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
97)80.01 | Etain sous forme brute. | |||||||
10.00 | - Etain non allié | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.00 | - Alliages d’étain | kg | 10 % | 0 % | ||||
98)8002.00.00 | Déchets et débris d’étain. | kg | 10 % | 0 % | ||||
99)81.05 | Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt ; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris. | |||||||
- Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt ; cobalt sous forme brute ; poudres : | ||||||||
-- mattes de cobalt : | ||||||||
20.11 | --- mattes de cobalt-fer d’une teneur inférieure ou égale à 30 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.12 | --- mattes de cobalt-nickel d’une teneur de 10 à 20 % en cobalt, de 20 à 40 % en cuivre et de 5 à 10 % en nickel | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.19 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- cobalt séparateur magnétique : | ||||||||
20.21 | --- d’une teneur de 55 à 60 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.22 | --- d’une teneur de 61 à 65 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.29 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.90 | ---- mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt ; cobalt sous forme brute ; poudres | kg | 10 % | 0 % | ||||
30.00 | - Déchets et débris | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Autres : en cobalt | ||||||||
90.10 | -- cobalt électrolytique en cathodes brisées d’une teneur supérieure ou égale à 99,3 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.20 | -- cobalt en granulés d’une teneur supérieure ou égale à 99,3 % | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.30 | -- cobalt cathodique d’une teneur inférieure à 99,3 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- alliages blancs en lingots, en granulés ou en poudre : | ||||||||
90.41 | --- d’une teneur de 20 à 30 % en cobalt et de 21 à 25 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.42 | --- d’une teneur de 21 à 30 % en cobalt et de 10 à 20 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.43 | --- d’une teneur de 31 à 40 % en cobalt et de 10 à 20 % en cuivre | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.49 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- alliages cobalt-nickel en lingots, en granulés ou en poudre : | ||||||||
90.51 | --- d’une teneur de 30 à 40 % en cobalt, de 7 à 15 % en cuivre et de 10 à 15 % en nickel | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.52 | --- d’une teneur de 30 à 40 % en cobalt, de 16 à 25 % en cuivre et de 10 à 15 % en nickel | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.53 | --- d’une teneur de 41 à 50 % en cobalt, de 7 à 15 % en cuivre et de 10 à 15 % en nickel | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.59 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
-- cobalt autrement présenté : | ||||||||
90.91 | --- d’une teneur inférieure ou égale à 90 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.92 | --- d’une teneur de 91 à 95 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.93 | --- d’une teneur de 96 à 99 % en cobalt | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.99 | --- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
100) 8106.00.00 | Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris. | kg | 5 % | 0 % | ||||
101)81.07 | Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris. | |||||||
- Cadmium sous forme brute ; poudres : | ||||||||
20.10 | -- d’une teneur de 90 à 98 % en cadmium | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.20 | -- d’une teneur de 99 à 99,9 % en cadmium | kg | 10 % | 0 % | ||||
20.90 | -- autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
30.00 | - Déchets et débris | kg | 10 % | 0 % | ||||
90.00 | - Autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
102)81.08 | Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris. | |||||||
20.00 | - Titane sous forme brute ; poudres | kg | 5 % | 0 % | ||||
30.00 | - Déchets et débris | kg | 5 % | 0 % | ||||
90.00 | - Autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
103)81.09 | Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris. | |||||||
20.00 | - Zirconium sous forme brute ; poudres | kg | 5 % | 0 % | ||||
30.00 | - Déchets et débris | kg | 5 % | 0 % | ||||
90.00 | - Autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
104)81.12 | Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. | |||||||
- Béryllium : | ||||||||
12.00 | -- Sous forme brute ; poudres | kg | 5 % | 0 % | ||||
13.00 | -- Déchets et débris | kg | 5 % | 0 % | ||||
19.00 | --Autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Chrome : | ||||||||
21.00 | -- Sous forme brute ; poudres | kg | 5 % | 0 % | ||||
22.00 | -- Déchets et débris | kg | 5 % | 0 % | ||||
29.00 | -- Autres | kg | 10 % | 0 % | ||||
- Thallium : | ||||||||
-- Autres : | ||||||||
51.00 | -- Sous forme brute ; poudres | kg | 5 % | 0 % | ||||
52.00 | -- Déchets et débris | kg | 5 % | 0 % | ||||
59.00 | -- Autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
- Autres : | ||||||||
--- sous forme brute ; déchets et débris ; poudres : | ||||||||
92.10 | --- d’une teneur de 90 à 98 % en thallium | kg | 5 % | 0 % | ||||
92.20 | --- d’une teneur de 99 à 99,99 % en thallium | kg | 5 % | 0 % | ||||
92.90 | --- autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
-- Autres : | ||||||||
99.10 | --- d’une teneur de 90 à 98 % en thallium | kg | 5 % | 0 % | ||||
99.20 | --- d’une teneur de 99 à 99,99 % en thallium | kg | 5 % | 0 % | ||||
99.90 | --- autres | kg | 5 % | 0 % | ||||
N° | LIBELLE | Taux d’imposi-tion | |
I. | MARCHANDISES | ||
1 | agents de surface organiques autres que les savons | 10 % | |
2 | alcool éthylique dénaturé de tous titres : | ||
alcool éthylique dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, à usage médicaux | 5 % | ||
alcool éthylique dénaturé de tous titres, à l’exception de l’alcool éthylique dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus à usage médicaux | 10 % | ||
3 | alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, à tous autres usages industriels | 10 % | |
4 | alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol | 10 % | |
5 | alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | |
6 | articles d’équipement pour la construction (réservoirs, cuves et récipients d’une contenance excédant 300 litres, portes et fenêtres, volets et stores, etc.) en matières plastiques | 10 % | |
7 | articles de literie et articles similaires (matelas, couvre pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) en matières plastiques alvéolaires | 10 % | |
8 | articles de transport ou d’emballage en matières plastiques | 10 % | |
9 | autres boissons dont le titre alcoométrique volumique n’excède pas 0,5 % vol | 10 % | |
10 | autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) dont le titre alcoométrique volumique excède 0,5 % vol | 10 % | |
11 | autres ouvrages en matières plastiques | 10 % | |
12 | autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques | 20 % | |
13 | autres produits pour pipes à eau | 60 % | |
14 | autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués | 60 % | |
15 | baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques | 10 % | |
16 | bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », en caoutchouc | 10 % | |
17 | bières de malt : | ||
d’un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol titrant moins de 6° | 24 % | ||
d’un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol titrant 6° et plus | 28 % | ||
18 | boissons à base de jus de fruits ou de légumes, limonades et autres boissons sucrées, aromatisées ou non | 10 % | |
19 | bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture en matières plastiques | 10 % | |
20 | cartouche pour cigarettes électroniques | 60 % | |
21 | chambres à air, en caoutchouc | 10 % | |
22 | cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | 60 % | |
23 | cigarettes électroniques | 60 % | |
24 | cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, non-tissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), y compris les cires artificielles et les cires préparées | 10 % | |
25 | courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé | 10 % | |
26 | dentifrices | 5 % | |
27 | dépilatoires | 20 % | |
28 | désodorisants corporels et antisudoraux | 20 % | |
29 | désodorisants corporels, préparations pour bains, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques | 20 % | |
30 | Eaux-de-vie dénaturées de tous titres | 80 % | |
31 | Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses | 80 % | |
32 | eaux minérales naturelles ou artificielles, traitées et/ou conditionnées, gazéifiées ou non | 5 % | |
33 | essences, avgas, jet A1, kérosène, pétrole lampant, gasoils et huiles de graissage et lubrifiants, contenant ou non du biodiesel : | ||
essences et gasoils et autres produits | 25 % | ||
avgas, jet A1, kérosène et pétrole lampant | 15 % | ||
huiles de graissage et lubrifiants | 10 % | ||
34 | extraits et sauces de tabac | 60 % | |
35 | gaz naturel, propane et butanes liquéfiés | 15 % | |
36 | jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, contenant un ou plusieurs agents chimiques de stérilisation | 10 % | |
37 | laques pour cheveux | 15 % | |
38 | liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, même contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux en toutes proportions | 10 % | |
39 | mélanges de boissons fermentées | 45 % | |
40 | mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques | 45 % | |
41 | moûts de raisin fermentés ou non avec addition d’alcool | 45 % | |
42 | papiers, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents | 10 % | |
43 | parfums et eaux de toilette | 20 % | |
44 | pipe à eau | 80 % | |
45 | plaques et feuilles en matières plastiques alvéolaires | 10 % | |
46 | pneumatiques neufs, rechapés ou usagés, en caoutchouc | 10 % | |
47 | préparations capillaires autres que les shampooings | 15 % | |
48 | préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières même contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids, d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 10 % | |
49 | préparations lubrifiantes, y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants même contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids, d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 10 % | |
50 | préparations pour bain | 20 % | |
51 | préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, y compris les poudres et les poudres compactes, ainsi que les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer | 15 % | |
52 | préparations pour l’ondulation et le défrisage permanent | 15 % | |
53 | préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage | 15 % | |
54 | préparations pour manucures ou pédicures | 15 % | |
55 | préparations pour parfumer et désodoriser les locaux | 20 % | |
56 | préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que les préparations organiques tensio-actives à usage de savon ou destinées au lavage de la peau | 10 % | |
57 | produits de beauté | 15 % | |
58 | produits de maquillage | 15 % | |
59 | produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, même contenant du savon | 10 % | |
60 | produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, même contenant du savon | 10 % | |
61 | revêtements de sols et tapis de pieds, en caoutchouc | 10 % | |
62 | revêtements de sols et tapis de pieds, en matières plastiques | 10 % | |
63 | savons | 10 % | |
64 | shampooings | 15 % | |
65 | sièges et autres meubles, en matières plastiques, à l’exclusion de ceux utilisés en médecine, en chirurgie, en art dentaire et en art vétérinaire | 10 % | |
66 | succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac | 60 % | |
67 | tabac pressé ou saucé, utilisé pour la fabrication du tabac à priser | 60 % | |
68 | tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » | 60 % | |
69 | tubes et tuyaux en caoutchouc, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords par exemple) | 10 % | |
70 | tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) en matières plastiques à l’exclusion de boyaux artificiels | 10 % | |
71 | vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques | 10 % | |
72 | véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, neufs ou usagés | 10 % | |
73 | véhicules automobiles pour le transport de marchandises, neufs ou usagés | 10 % | |
74 | vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | 45 % | |
75 | vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool | 45 % | |
76 | voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course, neufs ou usagés | 10 % | |
77 | bières sans alcool | 15 % | |
78 | eaux de table | 5 % | |
79 | autres boissons non alcooliques additionnées de sucre ou non et utilisant des matières premières et autres substances autres que les fruits, les légumes et les jus de fruits et les jus de légumes ; | 15 % | |
II. | SERVICES | ||
1 | accès à l’internet | 10 % | |
2 | data | 10 % | |
3 | messagerie | 10 % | |
4 | voix | 10 % | |
5 | Allocation d’une liaison spécialisée pour la transmission de données même s’il n’y a pas transfert effectif de données | 10 % | |
6 | Services à valeur ajoutée fournis à titre onéreux ou non | 10 % | |
