Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Il est créé en République démocratique du Congo un ordre national dénommé « Ordre national des héros nationaux ».
Art. 2
L’Ordre national des héros nationaux est destiné à récompenser les personnalités ayant rendu des services héroïques à la Nation.
Nul ne peut être admis dans l’Ordre national des héros nationaux s’il n’est congolais.
Art. 3
Le Héros national fait partie du patrimoine national à protéger par les pouvoirs publics et l’ensemble du peuple congolais.
À ce titre, sa vie, ses œuvres et sa lutte sont enseignées et transmises à toutes les générations à travers les cours d’éducation à la citoyenneté, les médias ou tout autre moyen de diffusion de l’information.
Art. 4
Tous les héros nationaux sont commémorés à date unique qui sera déclarée « jour férié », à fixer par ordonnance du président de la République sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
Néanmoins, la date de décès de chaque héros national est célébrée à titre commémoratif.
Art. 5
Le conjoint survivant d’un héros national perçoit une allocation. À défaut de celui-ci, l’allocation est accordée aux enfants du défunt et, à défaut de ceux-ci, aux ayants droit.
L’allocation est un montant forfaitaire fixé par décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres.
Chapitre 2 - De l’admission, de l’administration et des insignes de l’Ordre
Section 1 - De l’admission
Art. 6
Est élevé à titre posthume au rang de héros national toute personne de nationalité congolaise qui, d’une manière constante ou à titre exceptionnel, au péril et/ou au sacrifice de sa vie, aura lutté pour :
- a) l’accession de la République démocratique du Congo à l’Indépendance ;
- b) l’instauration et/ou la consolidation de l’État de droit démocratique ;
- c) la sauvegarde de l’intégrité territoriale et la préservation de l’unité ainsi que de la souveraineté nationales.
Art. 7
Le président de la République procède à l’élévation au rang de héros national sur l’initiative de l’Assemblée nationale et du Sénat s’exprimant par voie de résolution votée à la majorité de deux tiers des membres de chacune de deux chambres.
Toutefois, l’Assemblée nationale ou le Sénat peut être saisi par une pétition signée par 100.000 personnes au moins ou par un projet du Gouvernement délibéré en Conseil des Ministres pour examiner une demande d’admission dans l’Ordre national des héros nationaux.
Section 2 - De l’administration de l’Ordre
Art. 8
Le président de la République est Grand chancelier de l’Ordre.
L’administration de l’Ordre est confiée au chancelier des Ordres nationaux.
Section 3 - Des insignes
Art. 9
Le président de la République procède au dépôt ou à la remise des insignes qui sont :
- 1° la plaque symbolique de héros national composée d’un plateau de 81 nervures dont 41 petites et 40 grandes sur lequel est appliquée la palme de l’Ordre national des héros nationaux surmontée d’une étoile lorsqu’elle est conférée à titre civil, et de deux fusils entrecroisés lorsqu’elle est conférée à titre militaire ;
- 2° la monture en or ;
- 3° le chapeau assorti de la palme en or de l’ordre.
Le héros national sera coiffé d’un chapeau de couleur bleue entouré d’un ruban rouge avec des raies jaunes de part et d’autre.
Chapitre 3 - Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Art. 10
À la promulgation de la présente loi, l’ancien Premier Ministre Patrice-Emery Lumumba et l’ancien président de la République Laurent-Désiré Kabila conservent le statut de héros national.
Art. 11
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 12
La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
