Art. 1
L’installation de réseaux d’irrigation - autrement que par conduites fermées - et l’irrigation des terrains - autrement que par aspersion ou infiltration souterraine - ne pourra se faire que conformément aux dispositions de la présente ordonnance.
Art. 2
Sauf autorisation du gouverneur de province, sur avis conforme de l’autorité sanitaire, toute irrigation est interdite dans une zone d’un kilomètre de profondeur autour du périmètre des aérodromes et des quartiers habités des circonscriptions urbaines, centres résidentiels, industriels, miniers et commerciaux.
Art. 3
Chaque réseau d’irrigation sera équipé d’un dispositif hydrotechnique permettant d’évacuer à tout moment l’eau en excès et de provoquer des fluctuations brusques du plan d’eau.
Art. 4
L’exploitant appliquera, à ses frais, sauf dérogation à accorder par le gouverneur de province, toutes mesures jugées utiles par l’autorité sanitaire locale pour combattre la prolifération des vecteurs de maladies endémiques ou autres résultant de l’existence de son réseau d’irrigation.
Les mesures de prophylaxie seront applicables sur toute l’étendue du réseau d’irrigation.
Art. 5
Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies d’une peine d’un mois de servitude pénale et d’une amende de 1.000 francs ou d’une de ces peines seulement.
Sur l’avis de l’autorité sanitaire, il pourra être procédé d’office, aux frais des intéressés, à la démolition ou à l’aménagement des installations illégales ou insalubres si le contrevenant ne les a pas exécutées dans les délais prescrits par cette autorité.
