Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations
- Signé le
- 5 déc. 1969
- Identifiant
- COD-O-1969-279
Note de tête du document
Ordonnance n° 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations
Relations avec d'autres textes
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