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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 79-218 du 28 septembre 1979 fixant le siège ordinaire et le ressort des tribunaux de paix de la ville de Lubumbashi

Signé le
28 sept. 1979
Journal officiel
n° 1979-19
Identifiant
COD-O-1979-218

Note de tête du document

Ordonnance n° 79-218 du 28 septembre 1979 fixant le siège ordinaire et le ressort des tribunaux de paix de la ville de Lubumbashi (JO 1979-19)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Il est créé dans la ville de Lubumbashi, trois tribunaux de paix respectivement dénommés tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo, tribunal de paix de Lubumbashi/Katuba, tribunal de pais de Lubumbashi/Ruashi.

Art. 2

Le siège ordinaire et le ressort de ces tribunaux de paix sont fixés conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Dénomination

Siège ordinaire

Ressort - Zones de

1. Tribunal de paix de Lubumbashi / Kamalondo

Zone de Kamalondo

Lubumbashi

Kamalondo

2. Tribunal de paix de Lubumbashi / Katuba

Zone de Katuba

Kenya

Katuba

3. Tribunal de paix de Lubumbashi / Ruashi

Zone de Ruashi

Kampemba

Ruashi

Annexe