Art. 1
Est autorisée, la fondation de la société par actions à responsabilité limitée dénommée « Société zaïroise de loterie », en abrégé : « Sozal » qui a été constituée suivant l’acte reçu par le notaire de la ville de Kinshasa, le 18 mai 1984, et dont le siège est établi à Kinshasa.
La société prénommée constituera une individualité juridique distincte de celle de ses associés.
Art. 2
Le commissaire d’État à l’Économie et Industrie est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
