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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 89-025 du 26 janvier 1989 portant création d’une Cour d’appel dans les régions du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu

Signé le
26 janv. 1989
Journal officiel
n° 1989-04
Identifiant
COD-O-1989-25
95 Organisation judiciaire

Note de tête du document

Ordonnance n° 89-025 du 26 janvier 1989 portant création d’une Cour d’appel dans les régions du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu (JO 1989-04)

Abrogée par le Décret d’organisation judiciaire n° 18/026 du 7 juillet 2018 fixant les sièges ordinaires et les ressorts des Cours d’appel

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé une Cour d’appel dans les régions du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu dont le siège ordinaire et le ressort territorial sont fixés comme suit :

1. Cour d’appel de Kindu :

  • Siège ordinaire : la ville de Kindu.
  • Ressort territorial : l’étendu administrative de la région du Maniema.

2. Cour d’appel de Goma :

  • Siège ordinaire : la ville de Goma.
  • Ressort territorial : l’étendu administrative de la région du Nord-Kivu.

3. Cour d’appel de Bukavu :

  • Siège ordinaire : la ville de Bukavu.
  • Ressort territorial : l’étendu administrative de la région du Sud-Kivu.

[NB - Ordonnance n° 89-282 du 9 novembre 1989

Art. unique

Jusqu’au fonctionnement effectif des cours d’appel de Goma et de Kindu, leur compétence sera exercée par la Cour d’appel de Bukavu]

Art. 2

Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.

Art. 3

Le président du Conseil judiciaire est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.