Art. 1
Les associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais dotées de la personnalité juridique bénéficient d’une subvention des pouvoirs publics.
Art. 2
Le Ministre de la Justice et des Droits humains, le Ministre des Finances et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
