Ordonnance n° 13/018 du 08 mai 2013 portant fixation du barème des jetons de présence des membres du Conseil d’administration du Fonds Social de la République Démocratique du Congo

Signé le: 8 mai 2013
Journal officiel: n° 2013-10
Identifiant: COD-O-2013-18

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Note de tête du document

Ordonnance n° 13/018 du 08 mai 2013 portant fixation du barème des jetons de présence des membres du Conseil d’administration du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (JO 2013-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le barème des jetons de présence des membres du Conseil d’administration du Fonds Social de la République Démocratique du Congo est fixé comme suit :

1° président du Conseil d’administration 1.500 USD par réunion ordinaire
2° membre du Conseil d’administration 1.000 USD par réunion ordinaire

Art. 2

La présente Ordonnance entre en vigueur à la date du 21 janvier 2010.