Art. 1
Les écoles et instituts d’enseignement médical sont intégrés dans les humanités techniques et professionnelles de l’enseignement secondaire.
Art. 2
Les écoles et instituts d’enseignement médical organisent les sections suivantes :
- 1° Infirmière ;
- 2° Accoucheuse ;
- 3° Assistant en pharmacie ;
- 4° Technicien d’assainissement ;
- 5° Technicien de laboratoire médical ;
- 6° Technicien en santé mentale ;
- 7° Technicien en kinésithérapie et réadaptation ;
- 8° Technicien en soins bucco-dentaires ;
- 9° Technicien en santé communautaire.
Art. 3
Les écoles et instituts d’enseignement médical sont soumis à une double tutelle : la tutelle administrative et la tutelle technique.
Art. 4
La tutelle administrative est assurée par le Ministère du Gouvernement central ayant dans ses attributions la Santé Publique.
La tutelle technique est assurée par le Ministère du Gouvernement central ayant dans ses attributions l’enseignement maternel, primaire et secondaire.
Art. 5
La tutelle administrative porte sur les matières relatives à la gestion des ressources humaines, financières et matérielles des administrations centrale et provinciale ainsi que des établissements d’enseignement.
Art. 6
La tutelle technique porte sur les questions relatives au contrôle pédagogique et à l’évaluation.
Art. 7
Les matières relatives à la création, à l’agrément des écoles et instituts d’enseignement médical ainsi que celles relatives à l’élaboration des programmes sont fixées par un Arrêté interministériel.
Art. 8
Il est institué un cadre permanent de concertation réunissant les deux Ministères concernés pour assurer une meilleure coordination et une gouvernance efficace des écoles et instituts d’enseignement médical.
Art. 9
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Art. 10
Le Ministre de la Santé publique et le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
