Art. 1
Il est créé, au sein du Cabinet du Président de la République un Service spécialisé dénommé « Coordination pour le Changement de Mentalités », en sigle « la CCM ».
Art. 2
Au sens de la présente Ordonnance, le changement de mentalités s’inscrit comme une action positive et pérenne visant à implémenter auprès des citoyens, peu importe leur rang social, origine, nationalité et sexe, le respect de valeurs républicaines et l’abstention à toutes pratiques contraires à la légalité, à la moralité et à l’éthique, en tous milieux.
Art. 3
La Coordination pour le Changement de Mentalités a mission d’assurer la prévention, la sensibilisation, la lutte contre toutes sortes d’antivaleurs ainsi que le suivi de divers programmes, actions et campagnes pour le changement de mentalités, menés ou exécutés par les organismes publics et privés sur l’étendue du territoire national. Elle concourt à la conception et l’élaboration de la politique nationale en cette matière.
Dans l’accomplissement de sa mission, la Coordination pour le Changement de Mentalités collabore avec le Gouvernement ainsi que tous autres organismes et partenaires intervenant dans le champ de ses activités.
Art. 4
La Coordination pour le Changement de Mentalités est organisée autour de deux organes : la Coordination et la Commission technique.
La Coordination comprend : le Coordonnateur et deux Coordonnateurs adjoints, tous nommés par le Président de la République. Elle exerce ses fonctions sous l’autorité du Directeur de Cabinet du Président de la République de qui elle reçoit les orientations, directives et instructions du Président de la République.
Le service de la Coordination comprend un personnel d’appoint composé de trois assistants, un Secrétaire particulier, un Secrétaire administratif, un opérateur de saisie et d’un Agent de courrier.
Art. 5
Les deux Coordonnateurs adjoints sont chargés respectivement des questions administratives et financières et de questions techniques et opérationnelles.
L’un de Coordonnateurs adjoints remplace le Coordonnateur, en cas d’absence ou d’empêchement, conformément à l’ordre de préséance.
Les Coordonnateurs adjoints exécutent toute autre mission leur confiée par le Coordonnateur.
Le service du Coordonnateur adjoint comprend un personnel d’appoint désigné par celui-ci et composé deux unités.
Le Coordonnateur adjoint a rang de Conseiller principal au Cabinet du Président de la République et bénéficie du même régime de rémunération et d’avantages que le Conseiller principal.
La Coordination se réunit au moins une fois la semaine pour examiner et traiter des questions en rapport avec les missions de ce Service spécialisé.
Art. 5
Les deux Coordonnateurs adjoints sont chargés respectivement des questions administratives et financières et de questions techniques et opérationnelles.
L’un de Coordonnateurs adjoints remplace le Coordonnateur, en cas d’absence ou d’empêchement, conformément à l’ordre de préséance.
Les Coordonnateurs adjoints exécutent toute autre mission leur confiée par le Coordonnateur.
Le service du Coordonnateur adjoint comprend un personnel d’appoint désigné par celui-ci et composé deux unités.
Le Coordonnateur adjoint a rang de Conseiller principal au Cabinet du Président de la République et bénéficie du même régime de rémunération et d’avantages que le Conseiller principal.
La Coordination se réunit au moins une fois la semaine pour examiner et traiter des questions en rapport avec les missions de ce Service spécialisé.
Art. 6
Le recrutement de tous cadres de la Coordination pour le Changement de Mentalités obéit aux termes de référence et à l’organigramme fixés par le Directeur de Cabinet du Président de la République.
Art. 7
La Commission technique est l’organe qui conçoit et approuve l’ensemble de la stratégie sur le changement de mentalités tel qu’entendu ci-dessous.
La Commission technique est composée de représentants des entités ci-après : les membres de la Coordination, un représentant de la Présidence, un représentant de la Primature, un représentant du Ministère en charge de l’Education et de la Nouvelle Citoyenneté et un autre de celui de la Justice et Garde des Sceaux, un représentant de l’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique Professionnelle en sigle « OSCEP » ainsi que, sur invitation de la Coordination, un représentant de chacun des principaux organismes privés œuvrant dans le secteur de changement de mentalités.
Les membres de la Commission technique ont droit à une collation pour chacune de leur réunion.
La Commission technique se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Coordination pour le Changement de Mentalités. Elle se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Coordonnateur ou de son intérimaire. Elle se réunit valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. Elle délibère à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, celle du Coordonnateur est prépondérante.
Les réunions de la Commission technique sont constatées par un procès-verbal établi à l’issue de chacune d’elles et un compte rendu est signé conjointement par tous les participants.
Les propositions de textes de loi conçues et établies par la Coordination pour le Changement de Mentalité, à travers la Commission technique, sont transmises au Président de la République pour les suites appropriées.
Art. 8
Pour son fonctionnement, la Coordination pour le Changement de Mentalités bénéficie d’une dotation émargeant du budget de l’Etat ainsi que de tout don et de tout financement des partenaires et organismes intéressés à sa mission.
Art. 9
Le Coordonnateur de la Coordination pour le Changement de Mentalités a rang de Conseiller spécial du Chef de l’Etat et les Coordonnateurs adjoints ont rang de Conseillers principaux.
Art. 10
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Art. 11
Le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
