Art. 1
Il est créé, au sein du Cabinet du Président de la République, un Service spécialisé dénommé « Cellule d’Appui au Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire », en sigle « CAPUIDC », ci-après identifiée « La Cellule ».
Art. 2
Au sens de la présente Ordonnance, le Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire fédère toutes les actions urgentes du Président de la République destinées à l’amélioration rapide des conditions de vie de la population, notamment à travers la création d’emplois massifs décents et d’opportunités d’insertion socio-professionnelle durable pour les jeunes.
Art. 3
En tant que structure d’appui de l’action du Président de la République sur les questions urgentes telles que circonscrites à l’article précédent, la Cellule a pour mission de :
1. Identifier des axes prioritaires et des approches innovantes d’intervention visant l’amélioration des conditions de vie de la population congolaise avec une attention particulière sur la création d’emplois décents et d’opportunités d’insertion socioprofessionnelle durable surtout pour les jeunes.
2. Assurer la mobilisation des fonds nécessaires au niveau local comme à l’international en vue de la mise en œuvre du Programme d’Urgence de Développement Communautaire et des projets subséquents.
3. Organiser les contacts et dialogues de haut niveau du Président de la République pour mobiliser des bailleurs des fonds et des investisseurs capables de travailler en collaboration avec la Cellule afin de promouvoir à grande échelle le développement socio-économique des communautés de base, en particulier les jeunes.
4. Concevoir, proposer et suivre pour le compte du Président de la République des projets d’envergure nationale basés sur une approche de développement communautaire à même de susciter une amélioration rapide et durable des conditions de vie de la population congolaise, en particulier des jeunes.
Dans l’accomplissement de sa mission, la Cellule collabore avec le Gouvernement ainsi que tous les autres organismes et les partenaires intervenant dans le champ de ses activités.
Art. 4
La Cellule est organisée autour de deux organes : la Coordination et la Commission technique.
La Coordination comprend : le Coordonnateur et deux Coordonnateurs adjoints, tous nommés par le Président de la République. Elle exerce ses fonctions sous l’autorité du Directeur de Cabinet du Président de la République de qui elle reçoit les orientations, directives et instructions du Président de la République.
Le Service de la Coordination comprend un personnel d’appoint composé de trois Assistants, un Secrétaire particulier, un Secrétaire administratif, deux opérateurs de saisie, un Agent de protocole et un Agent de courrier.
Art. 5
Le Coordonnateur assure la direction, l’organisation, la coordination et la surveillance de la Cellule. Il rend compte de sa mission directement au Président de la République.
Il ordonne les dépenses de la Cellule, en surveille la comptabilité et exerce le pouvoir disciplinaire sur tous les membres de la Cellule.
Il a le pouvoir, dans les limites des crédits budgétaires et dans le strict respect de la réglementation budgétaire, d’engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de la Cellule.
Il statue par voie de Décision.
Il assure la liaison entre les institutions extérieures et la Cellule uniquement en rapport avec les missions de celle-ci.
Il se réunit au moins une fois la semaine en Comité de Coordination avec ses Adjoints pour échanger et discuter des questions touchant au fonctionnement de la Cellule.
Il est nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Président de la République.
Il a rang de Conseiller spécial au Cabinet du Président de la République et a le même régime de rémunération et des avantages que ce dernier.
Il dispose d’un service personnel composé de trois unités qu’il désigne.
Il relève administrativement de l’autorité du Directeur de Cabinet du Président de la République.
Art. 6
Les deux Coordonnateurs adjoints sont chargés respectivement des questions administratives et financières et de questions techniques et opérationnelles.
L’un des Coordonnateurs adjoints remplace le Coordonnateur, en cas d’absence ou d’empêchement, conformément à l’ordre de préséance.
Les Coordonnateurs adjoints exécutent toute autre mission leur confiée par le Coordonnateur.
Ils relèvent administrativement de l’autorité du Directeur de Cabinet du Président de la République.
Le Service du Coordonnateur adjoint comprend un personnel d’appoint désigné par celui-ci et composé de deux unités.
Le Coordonnateur adjoint a rang de Conseiller principal au Cabinet du Président de la République et bénéficie du même régime de rémunération et d’avantages que le Conseiller principal.
La Coordination se réunit au moins une fois la semaine pour examiner et traiter des questions en rapport avec les missions de ce Service spécialisé.
Art. 7
Le recrutement du personnel de la Cellule non désigné par le Président de la République obéit aux termes de référence et à l’organigramme fixés par le Directeur de Cabinet du Président de la République.
Les membres de la Cellule qui ne sont pas nommés par le Président de la République, sont désignés à leurs fonctions par le Directeur de Cabinet sur proposition du Coordonnateur.
Art. 8
La Commission technique est l’organe qui conçoit et approuve l’ensemble de la stratégie de la Cellule.
La Commission technique est composée des membres de la Coordination, d’un représentant du Cabinet du Président de la République désigné par le Directeur de Cabinet et de trois autres Experts désignés par le Président de la République.
La Commission technique se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Coordination pour la Cellule.
Elle se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Coordonnateur ou de son intérimaire.
Elle se réunit valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou dûment représentée. Elle délibère à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, celle du Coordonnateur est prépondérante.
Les membres de la Commission technique ont droit à une collation pour chacune de leur réunion.
Les réunions de la Commission technique sont constatées par un procès-verbal établi à l’issue de chacune d’elles et un compte rendu signés conjointement par tous les participants.
Les propositions de textes de loi conçues et établies par la Cellule, à travers la Commission technique, sont transmises au Président de la République pour les suites appropriées.
Art. 9
Pour son fonctionnement, la Cellule bénéficie d’une dotation émargeant du budget de l’Etat ainsi que de tout don et de tout financement des partenaires et organismes intéressés à sa mission.
Art. 10
Les membres de la Cellule sont tenus à la déontologie et au régime disciplinaire du Cabinet du Président de la République.
Art. 11
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Art. 12
Le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
