Dispositions liminaires
Art. 1
Lorsqu’ils sont en activité, les membres du Cabinet du Président de la République ont les mêmes rémunérations (traitement, indemnités et primes) et avantages sociaux divers que ceux des membres du Gouvernement Central suivant le tableau actualisé des équivalences de grade en annexe de la présente ordonnance.
Les primes et avantages sociaux leur [sont] accordés par les textes spécifiques en vigueur régissant le cabinet du président de la République mais non repris dans le barème des membres du Gouvernement central leur restent acquis.
Lors de la cessation de leurs fonctions, les membres du cabinet du président de la République bénéficient d’une indemnité de sortie équivalent à six mois de leur dernier traitement, sauf pour les personnes révoquées ou ayant démissionné, le tout sans préjudice de tous autres avantages dont bénéficierait un membre du Gouvernement central dans les mêmes circonstances et à grade équivalent.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 3
Les Ministres ayant en charge le Budget et les Finances ainsi que le directeur de cabinet du président sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
N° | Membres du Gouvernement Central | Membres du cabinet du Président de la République |
01 | Vice-Premier Ministre | Directeur de Cabinet Haut Représentant et Envoyé Spécial |
02 | Ministre d’Etat | Directeur de Cabinet Adjoint |
03 | Ministre | Conseiller Spécial Envoyé Spécial Conseiller Privé Chef de Maison Civile Chef de Maison Militaire Coordonnateur d’un service spécialisé créé au sein du cabinet du Chef de l’Etat Directeur du Bureau du Conjoint du Chef de l’Etat Médecin Personnel du Chef de l’Etat |
04 | Ministre Délégué | Conseiller Principal Assistant Principal du Directeur de Cabinet Représentant du Président de la République auprès de la Francophonie Chef du Service du Protocole Directeur de la Communication Présidentielle Directeur de la Presse Présidentielle Ambassadeur Itinérant Coordonnateur Adjoint d’un service spécialisé créé au sein du Cabinet Coordonnateur de Sécurité Interne Représentant Personnel Intendant Directeur Adjoint du Bureau du Conjoint du Chef de l’Etat Assistant Personnel Assistant Financier du Président de la République Assistant Logistique du Président de la République Chargé de Mission Coordonnateur Administratif Secrétaire Particulier Secrétaire Général auprès du Président de la République Porte-Parole |
05 | Vice-Ministre | Conseiller Secrétaire Administratif Trésorier Général Chef de service Adjoint du Protocole Directeur Adjoint de la communication Présidentielle Directeur Adjoint de la Presse Présidentielle Porte-Parole Adjoint Secrétaire Administratif du Chef de l’État Chargé des Relations Publiques du Chef de l’Etat Assistant du Directeur de Cabinet et du Directeur de Cabinet Adjoint |
06 | Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement | Officier d’Ordonnance Chef des Éléments de la Garde Rapprochée Chef de la Communication |
07 | Directeur de Cabinet du Ministre | Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet, du Directeur de Cabinet Adjoint, du Conseiller Principal Chargé des Missions du Directeur de Cabinet, du Directeur de Cabinet Adjoint et du Conseiller Principal, Chargés d’Etudes |
