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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 20/067 du 06 juillet 2020 portant prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire

Signé le
6 janv. 2020
Journal officiel
n° 2020-15
Identifiant
COD-O-2020-67

Note de tête du document

Ordonnance n° 20/067 du 06 juillet 2020 portant prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire (JO 2020-15)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est prorogé, pour une nouvelle période de quinze jours, prenant cours le 07 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020, tel que prorogé à ce jour.

Art. 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Art. 3

Les Responsables et Chefs des institutions du Pouvoir central, des Provinces ainsi que des Entités territoriales Décentralisées, autour du Comité Multisectoriel de la Riposte contre Covid-19, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.