Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

Signé le: 7 janv. 2022
Journal officiel: n° 2022-sp-01-19
Identifiant: COD-O-2022-2

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Note de tête du document

Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement (JO 2022-01-19 sp)

Abrogée par l’Ordonnance n° 24-88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

Relations avec d'autres textes

Abroge

Ordonnance n°2020-16 du 27 mars 2020

Abrogé par

Ordonnance n°2024-88 du 11 oct. 2024

Cité par

Ordonnance n° 2024-88, art. 81vise l'article

Titre 5 - Des dispositions abrogatoires et finales

Art. 72

Sont abrogées, l’Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement et toutes autres dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Art. 73

La présente Ordonnance sort ses effets à la date de sa signature.