Ordonnance n° 26-020 du 28 février 2026 portant création d’un panel d’orientation stratégique chargé d’accompagner la mandature de la République démocratique du Congo à la présidence de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) pour l’exercice 2025-2027

Il est institué, au sein du cabinet du président de la République, un organe spécialisé ad hoc dénommé : « Panel d’orientation stratégique de la présidence de la République démocratique du Congo à la tête de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) », ci-après dénommé « le Panel ».

Le Panel est placé sous l’autorité directe du président de la République.

La durée de sa mission est strictement limitée à celle du mandat de la République démocratique du Congo à la présidence de la CIRGL.

Le Panel a pour mission d’assister le président de la République dans la définition, l’orientation stratégique, la coordination et la mise en œuvre de l’agenda du mandat de la République démocratique du Congo à la présidence de la CIRGL.

À ce titre, il est notamment chargé de :

• 1° élaborer l’agenda stratégique et politique du mandat ;
• 2° assister le chef de l’État dans la préparation des positions politiques, diplomatiques et sécuritaires liées aux processus de la CIRGL ;
• 3° contribuer à la rédaction, à la consolidation et à l’harmonisation des notes présidentielles, éléments de langage et orientations stratégiques ;
• 4° assurer le suivi de l’exécution des décisions issues des instances de la CIRGL et en faire rapport périodique à la présidence de la République ;
• 5° appuyer la coordination avec les mécanismes régionaux pertinents, notamment les processus de Luanda, de Nairobi, de Lomé, de Doha et de Washington ;
• 6° exécuter toute autre mission spécifique que lui confierait le Président de la République dans le cadre de la présidence de la CIRGL.

Pour l’accomplissement de sa mission, le Panel peut recourir à l’expertise de toute institution publique, autorité administrative, structure spécialisée ou personne ressource dont la contribution est jugée utile.

Sous l’autorité du président de la République, le directeur de cabinet du président de la République assure la supervision institutionnelle du Panel.

À ce titre, il reçoit les orientations, recommandations et rapports issus des travaux du Panel ; en assure la transmission au chef de l’État ; veille à la cohérence institutionnelle et à l’arrimage des travaux du Panel avec l’action présidentielle.

La coordination opérationnelle du Panel est assurée conjointement par le desk Grands lacs et le ministère de l’Intégration régionale, agissant en qualité de secrétariat technique permanent.

Il est notamment chargé de :

• 1° la préparation, la centralisation et la diffusion des dossiers relatifs à la CIRGL ;
• 2° la liaison permanente avec le secrétariat exécutif de la CIRGL ;
• 3° l’élaboration et la mise à jour de l’agenda du mandat ;
• 4° la consolidation des notes stratégiques et supports présidentiels ;
• 5° le suivi de l’exécution des décisions et le reporting périodique ;
• 6° l’interface permanente avec le directeur de cabinet du président de la République.

Le Panel comprend des membres permanents chargés de mettre en œuvre l’orientation politique et stratégique du mandat de la République démocratique du Congo.

Ils représentent notamment :

• le ministère des Affaires étrangères, Coopération internationale, Francophonie et Diaspora congolaise ;
• le haut-représentant pour le suivi de la feuille de route de Luanda et des organisations économiques régionales ;
• le mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ;
• la coordination nationale du P-DDRCS ;
• le collège géopolitique et diplomatie.

Peuvent être associés aux travaux du Panel, selon les thématiques abordées :

• le ministère de la Défense nationale et Anciens combattants ;
• le ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières ;
• le ministère des Mines ;
• le ministère des Finances ;
• la cellule de communication de la présidence de la République ;
• l’Agence nationale de renseignements.

Le Panel fonctionne comme un organe collégial de réflexion stratégique et de suivi.

Il adopte un règlement intérieur, validé par le directeur de cabinet du président de la République, précisant ses modalités pratiques de travail et de production des livrables.

Le Panel se réunit :

• en session ordinaire, au moins une fois par mois ;
• en session extraordinaire, sur instruction du président de la République ou de son directeur de cabinet.

Les réunions sont convoquées par la coordination opérationnelle, avec l’accord du directeur de cabinet du chef de l’État.

Les membres du Panel sont tenus à la discipline, à l’assiduité, à la loyauté institutionnelle et au respect de l’éthique.

Tout manquement grave peut entraîner la révocation du membre concerné par décision du président de la République, sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur.

Les membres du Panel sont soumis à une obligation stricte de réserve et de confidentialité.

Cette obligation couvre les délibérations, documents, informations et orientations stratégiques, et demeure valable après la cessation de leurs fonctions.

Les rapports, notes et recommandations du Panel sont transmis exclusivement au président de la République par l’entremise du directeur de cabinet.

Le Panel produit notamment :

• des rapports périodiques d’étape ;
• des notes stratégiques circonstanciées ;
• un rapport annuel d’évaluation ;
• un rapport général de clôture.

Le Panel est dissous de plein droit à la fin du mandat de la République démocratique du Congo à la présidence de la CIRGL.

Dans un délai de trente jours, il soumet un rapport général de clôture au président de la République via le directeur de cabinet.

Le Panel bénéficie d’une dotation inscrite au budget de l’État.

Les rémunérations et avantages des membres et du secrétariat technique sont fixés par décision du directeur de cabinet du président de la République.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.

Le directeur de cabinet du président de la République est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.