Art. 1
Les coefficients de correction de la valeur d’acquisition des immeubles pour la détermination de la taxe de plus-value sont fixés ainsi qu’il suit :
- acquisition en 1967 et avant coefficient : 8,9563 ;
- acquisition en 1968 coefficient : 8,9511 ;
- acquisition en 1969 coefficient : 8,6049 ;
- acquisition en 1970 coefficient : 8,3697 ;
- acquisition en 1971 coefficient : 8,0573 ;
- acquisition en 1972 coefficient : 7,5900 ;
- acquisition en 1973 coefficient : 6,8204 ;
- acquisition en 1974 coefficient : 5,8519 ;
- acquisition en 1975 coefficient : 4,4444 ;
- acquisition en 1976 coefficient : 4,3953 ;
- acquisition en 1977 coefficient : 3,9438 ;
- acquisition en 1978 coefficient : 3,8171 ;
- acquisition en 1979 coefficient : 3,4811 ;
- acquisition en 1980 coefficient : 3,2018 ;
- acquisition en 1981 coefficient : 3,0229 ;
- acquisition en 1982 coefficient : 2,5757 ;
- acquisition en 1983 coefficient : 2,3072 ;
- acquisition en 1984 coefficient : 2,0642 ;
- acquisition en 1985 coefficient : 1,8258 ;
- acquisition en 1986 coefficient : 1,7202 ;
- acquisition en 1987 coefficient : 1,7946 ;
- acquisition en 1988 coefficient : 1,8279 ;
- acquisition en 1989 coefficient : 1,8198 ;
- acquisition en 1990 coefficient : 1,8139 ;
- acquisition en 1991 coefficient : 1,8463 ;
- acquisition en 1992 coefficient : 1,8464 ;
- acquisition en 1993 coefficient : 1,8603 ;
- acquisition en 1994 coefficient : 1,4082 ;
- acquisition en 1995 coefficient : 1,3030 ;
- acquisition en 1996 coefficient : 1,2680 ;
- acquisition en 1997 coefficient : 1,2275 ;
- acquisition en 1998 coefficient : 1,1530 ;
- acquisition en 1999 coefficient : 1,1316 ;
- acquisition en 2000 coefficient : 1,0978 ;
- acquisition en 2001 coefficient : 1,0364 ;
- acquisition en 2002 coefficient : 1,0087 ;
- acquisition en 2003 coefficient : 1,0000.
Art. 2
Le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
