Art. 1
Il est créé, au sein du Ministère de l’Intérieur, une Commission d’agrément des Organisations Non Gouvernementales (ONG).
Art. 2
La Commission est présidée par le Directeur des Affaires générales et de l’Administration territoriale et comprend en outre :
- le représentant du Ministère chargé de la Famille ;
- le représentant du Ministère chargé des Finances ;
- le représentant du Ministère chargé des Affaires étrangères ;
- le représentant des Associations d’ONG.
Art. 3
La Commission est chargée d’examiner et de donner son avis sur les dossiers de demandes d’agrément.
Art. 4
La Commission peut s’adjoindre en cas de besoin, le ou les Ministères techniques compétents dans les domaines que couvre le programme d’activités de l’association requérante.
Art. 5
La Commission se réunit sur convocation de son Président.
Art. 6
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
