Art. 1
Il est créé, au sein du Ministère de la Justice, une Commission de Suivi des Textes.
Art. 2
La Commission est chargée de :
- collecter les textes relatifs aux conventions internationales, à la Constitution, aux lois, décrets, arrêtés et circulaires ;
- mettre régulièrement à jour les textes ;
- veiller à l’harmonisation des textes avec les normes internationales et communautaires ;
- numériser les textes ;
- authentifier, sécuriser et archiver les textes ;
- éditer, publier et vulgariser les textes auprès des acteurs judiciaires, des chercheurs et du grand public (par tous moyens électroniques et par documents physiques).
Art. 3
La commission est composée de :
Présidence : Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
Secrétariat Permanent :
- Direction des Services judiciaires ;
- Service documentation ;
Rapporteur : Direction des Services judiciaires ;
Membres :
- Secrétariat général ;
- Inspection générale de l’Administration de la Justice ;
- Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;
- Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
- Direction de l’Administration pénitentiaire ;
- Direction des Services judiciaires ;
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
- Direction des Droits humains ;
- Direction de l’Informatique ;
- Centre de Formation judiciaire ;
- Conseiller technique chargé du dispositif Justice de proximité ;
- Conseiller technique chargé de l’OHADA ;
- un Conseiller technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
- un Magistrat de la Cour d’appel de Dakar ;
- Cellule de Communication.
Art. 4
Il est institué au sein de la Commission un groupe de travail constitué des membres suivants :
- Inspection générale de l’Administration de la Justice ;
- un Conseiller technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
- un Magistrat de la Cour d’Appel de Dakar ;
- Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
- Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
- Direction des Services judiciaires ;
- Direction de l’Administration pénitentiaire ;
- Direction de l’Informatique.
Le groupe de travail est chargé de toutes les tâches qui lui seront confiées par la Commission.
Art. 5
La Commission se réunit sur convocation de son président.
Art. 6
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
