Art. 1
Conformément à l’article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011, modifié par le décret n° 2011-1404 du 02 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie » sont fixés ainsi qu’il suit :
FCFA/tonne FCF A/m3 à 25°C
- Gaz oil : 34.580 29.810
- Super carburant : 15.087 11.151
- Essence Ordinaire : 20.625 15.022
- Diesel oil : 32.889
- Fuel oil 180.- 26.389
- Fuel oil 380 BTS : 25.769
- Fuel oil 380 HTS : 25.681
Ces valeurs sont valables du 4 juin au 2 juillet 2016.
Art. 2
Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l’Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.
