Art. 1
Les heures d’ouverture et de fermeture des gares routières interurbaines publiques et privées pour le transport public de personnes sont fixées, ainsi qu’il suit :
- heure d’ouverture : 5H00 ;
- heure de fermeture : 21H00.
Le dernier départ au niveau desdites gares est fixé à 18 h pour toutes destinations.
L’exploitant de la gare routière procède à l’ouverture et à la fermeture des accès au site par les moyens appropriés.
Toutefois, le Ministre chargé des Transports routiers peut accorder, à titre dérogatoire, des autorisations, au-delà des heures indiquées ci-dessus.
Art. 2
Le gestionnaire de la gare routière est tenu d’établir un document de transport dénommé manifeste indiquant l’ensemble des passagers au départ de chaque véhicule.
Le manifeste, en support papier ou électronique, dont une copie est détenue par le conducteur durant tout le temps du trajet, doit être conservé par le gérant ou l’exploitant de la gare routière.
Ce manifeste doit contenir, au moins, les informations ci-après :
- type, catégorie et immatriculation du véhicule ;
- prénoms et nom du conducteur ;
- prénoms et noms des passagers ;
- numéro d’identification nationale des passagers ;
- numéro de téléphone des passagers ;
- adresse et destination des passagers ;
- prénoms, nom, adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter, en cas de besoin, pour chaque passager.
Art. 3
Les Gouverneurs de région et le Directeur des Transports routiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
