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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

Signé le
10 juil. 2020
Journal officiel
n° 2020-7338
Identifiant
SEN-A-2020-11592

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés (JO 2020-7338)

Voir également l’arrêté ministériel n° 24066 du 05 octobre 2020 portant prorogation de l’arrêté n° 11592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés (JO 2020-7366 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Art. 1

Est prescrit le port obligatoire de masque de protection pour une période de trois mois, afin de limiter la propagation de la maladie de la COVID-19, dans les lieux publics et privés ci-après :

  • les services de l’Administration publique quel qu’en soit le mode de gestion ;
  • les services du secteur privé ;
  • les lieux de commerce ;
  • les moyens de transport.

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.