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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 007782 du 13 mars 2020 portant interdiction provisoire de manifestations ou rassemblements

Signé le
13 mars 2020
Journal officiel
n° 2020-7283
Identifiant
SEN-A-2020-7782

Note de tête du document

Arrêté n° 007782 du 13 mars 2020 portant interdiction provisoire de manifestations ou rassemblements

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont interdits sur l’étendue du territoire national, pour des raisons de sécurité liées à la propagation du covid-19, toutes les manifestations ou rassemblements de personnes dans les lieux ouverts ou clos.

Cette interdiction couvre la période du 14 mars au 14 avril 2020.

Art. 2

Tout manquement aux présentes dispositions sera puni par les peines prévues par les lois et règlements.

Art. 3

Les Gouverneurs de région sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.