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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 9565 du 05 mai 2020 portant extension de la Convention collective nationale du secteur de la Presse à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d’activité

Signé le
5 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-7319
Identifiant
SEN-A-2020-9565

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 9565 du 05 mai 2020 portant extension de la Convention collective nationale du secteur de la Presse à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d’activité (JO 2020-7319)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les dispositions de la Convention collective nationale du secteur de la Presse, dont le texte a été inséré au Journal officiel n° 7223 du 09 novembre 2019, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite Convention tel que déterminé en son article premier.

Art. 2

L’extension des dispositions de la Convention collective susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 3

Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.