Art. 1
Par dérogation aux dispositions de l’arrêté n° 008903 du 29 octobre 2012 portant règlementation des vélos-taxis dans les régions, le transport public de personnes par vélo-taxi est interdit durant la période de la pandémie du COVID-19 et dans les limites de temps de la loi d’habilitation n° 2020-13 au 02 avril 2020.
Art. 2
Le Directeur des Transports routiers et les gouverneurs de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
