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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 026441 du 16 juillet 2021 portant restriction sur les services de transports terrestres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19

Signé le
16 juil. 2021
Journal officiel
n° 2021-7445
Identifiant
SEN-A-2021-26441

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 026441 du 16 juillet 2021 portant restriction sur les services de transports terrestres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 (JO 2021-7445)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le présent arrêté fixe les mesures de restriction prises dans le secteur des transports terrestres, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Art. 2

L’embarquement des passagers dans les véhicules de transport public et privé de voyageurs et de marchandises se fait dans le respect des mesures d’hygiène et de sécurité sanitaire suivantes :

  • le port du masque est obligatoire pour tous les occupants du véhicule, jusqu’à leur débarquement, dès que leur nombre est supérieur à un ;
  • l’application d’un produit désinfectant sur les mains est obligatoire pour tous les passagers, avant leur accès à bord des véhicules de transport public de voyageurs.

Art. 3

Les opérateurs de transport procèdent au nettoyage désinfectant de chaque véhicule de transport (à l’intérieur et à l’extérieur) au moins une fois par jour.

Ils fournissent à leurs personnels des gants, masques et produits désinfectants pour les mains.

Art. 4

Les Gouverneurs de région sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué partout où besoin sera.