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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 0031 du 6 janvier 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

Signé le
6 janv. 2021
Journal officiel
n° 2021-7390-sp
Identifiant
SEN-A-2021-31

Note de tête du document

Arrêté n° 000031 du 06 janvier 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Afin de limiter la propagation du coronavirus, est prescrit pour une durée de trois mois, sur l’ensemble du territoire national, le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés ci-après :

  • la voie publique ;
  • les services de l’Administration publique quel qu’en soit le mode de gestion ;
  • les services du secteur privé ;
  • les lieux de commerce ;
  • les moyens de transport publics ;
  • les moyens de transport privé transportant au moins deux personnes.

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.