Art. 1
Les rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles payées par la Caisse de Sécurité sociale sont revalorisées à compter du 1er janvier 2023.
Art. 2
Le coefficient de revalorisation est fixé à 10 %.
Art. 3
La Caisse de Sécurité sociale dispose d’un délai maximum de trois mois, à compter de la publication du présent arrêté, pour procéder à la revalorisation desdites rentes.
Art. 4
Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale, le Directeur de la Solde et le Directeur général de la Caisse de Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
