Art. 1
Le dernier alinéa du 2 de l’article 121 de l’arrêté n° 10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines est modifié ainsi qu’il suit :
« Le Bureau du Recouvrement est placé sous l’autorité d’un Inspecteur des Impôts et des Domaines. Il peut être assisté par un adjoint, Contrôleur des Impôts et des Domaines.
Dans les Centres des Services fiscaux des régions autres que Dakar, le Bureau du Recouvrement peut être placé sous l’autorité d’un Contrôleur des Impôts et des Domaines ayant au moins le grade de principal. »
Art. 2
Le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Sénégal.
