Art. 1
Le présent arrêté fixe la liste et les proportions à réserver aux entreprises locales dans la fourniture des biens et services opérée dans le secteur minier.
Art. 2
L’arrêté s’applique :
- aux titulaires de titre minier ainsi qu’à leurs sous-traitants ;
- aux personnes morales fournissant des biens et services aux entreprises minières et à leurs sous-traitants.
Art. 3
La liste des biens et services ainsi que les proportions indiquées à l’article premier sont établies selon le tableau ci-après :
N° | Nature de la prestation | Libellé | Taux (%) minimum à concéder aux entreprises locales | Régime |
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 | Travaux Travaux Travaux Travaux Travaux Travaux Travaux Travaux Services Travaux Travaux Services Services Travaux Travaux Travaux Services Services Services Services Travaux Services Services Services Services Services Services Services Services Services Services Services Services Travaux Services Services Services Services Services Services Services Services Services Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Fournitures Travaux Services Fournitures Services Services Services Fournitures | Levés géophysiques au sol Levés topographiques Levés pour la cartographie géologique Levés géochimiques Sondage minier Forage de contrôle de teneur Forage de dynamitage Entretien des pistes Soudure Chargement du minerai Extraction du minerai Hébergement Visites médicales Forage hydraulique Analyses d’échantillons Construction de bâtiment, retenus d’eau, ouvrage d’affranchissement pistes et routes Evaluation environnementale Etudes socio-économique Maintenance des parcs informatique Assistance juridique et comptable au niveau national Câblages ou extension des réseaux informatiques Elaboration des politiques de sécurité des systèmes d’information Elaboration et mise en œuvre des plans de reprise des activités et du plan de continuité d’activité (système d’information) Réalisation de cartographie des risques de sécurité des systèmes d’information Restauration Gardiennage/sécurité Fret Transit Logistique (transport, commande locale) Projection thermique Assurances, Réassurances Transport terrestre du minerai Transport de concentré ou de grenu Construction de parcs à résidus (travaux de terrassement) Conception, correction et évolution progiciel et logiciel Audit, diagnostic du système d’information Sécurisation du système d’information Réalisation de schéma Directeur Informatique Transport terrestre du personnel sur le territoire national Nettoyage domestique (entretien de bureau) Mécanique industrielle (usine) Mécanique d’engins et machines mobiles Mécanique de précision et d’usinage (moteur, cylindre) Carburants et lubrifiants Pièces de rechanges « véhicules légers », « engins lourds », « équipements fixes » Pneumatique « véhicules légers » et « engins lourds » Matériel de Bureau Produits alimentaires Equipements de production d’énergie thermique Equipements de production d’énergie solaire Equipements et protection individuelle courants Cyanure Borax Chaux Substances explosives Boulets Autres produits chimiques utilisés dans le traitement minerai Tuyauterie Communication Confection de tenues Services d’intérim Formations Etudes de faisabilité, conception Literie/linge de maison | 50 50 50 50 60 35 30 100 85 100 50 100 100 100 30 100 100 100 100 100 100 50 50 50 100 100 60 60 70 40 100 100 50 100 50 50 50 50 100 100 50 50 20 30 20 100 100 100 30 50 80 20 30 50 50 50 50 100 100 100 100 50 100 100 | Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Exclusif Mixte Exclusif Mixte Exclusif Exclusif Exclusif Mixte Exclusif Exclusif Exclusif Exclusif Exclusif Exclusif Mixte Mixte Mixte Exclusif Exclusif Mixte Mixte Mixte Mixte Exclusif Exclusif Mixte Exclusif Mixte Mixte Mixte Mixte Exclusif Exclusif Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Exclusif Exclusif Exclusif Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Exclusif Exclusif Exclusif Exclusif Mixte Exclusif Exclusif |
Art. 4
Le Secrétaire technique du Comité national de Suivi du Contenu local en charge des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et partout où besoin sera.
