Art. 1
Le présent arrêté fixe les modalités de désignation du représentant de l’opposition et du représentant de la société civile au sein du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ).
Art. 2
Le représentant de l’opposition au sein du COS-PETROGAZ est choisi parmi les partis politiques de l’opposition ou coalitions de partis politiques les plus représentatifs. La représentativité s’apprécie sur la base des résultats obtenus aux dernières élections législatives.
Art. 3
Le représentant de l’opposition au sein du COS-PETROGAZ est nommé par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Intérieur et du Ministre chargé des Hydrocarbures, sur proposition du parti politique ou de la coalition de partis politiques le plus représentatif.
En cas de contestation, les résultats des dernières élections législatives publiés par le Conseil constitutionnel font foi.
Art. 4
Le représentant de la société civile au sein du COS-PETROGAZ est choisi parmi les organisations de la société civile ou des faitières d’organisations de la société civile les plus représentatives.
La représentativité s’apprécie sur la base du nombre d’adhérents à l’organisation.
Art. 5
Le représentant de la société civile au sein du COS-PETROGAZ est nommé par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Intérieur et du Ministre chargé des Hydrocarbures, sur proposition du président de l’organisation ou de la faitière d’organisations de la société civile la plus représentative.
En cas de contestation, il est tenu une rencontre entre les différentes organisations prétendantes afin de trouver un consensus.
En l’absence de consensus lors de ladite rencontre, il est procédé à un vote à la majorité simple des voix des personnes représentants les organisations de la société civile prétendantes présentes.
Art. 6
Seuls les partis politiques ou coalitions de partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et les organisations de la société civile régulièrement déclarées et reconnues par le Ministre de l’Intérieur peuvent présenter un candidat à la nomination d’un représentant au sein du COS-PETROGAZ.
Art. 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
