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Décret
En vigueur

Décret n° 83-275 du 14 mars 1983 portant création du bureau sénégalais de la publicité

Signé le
14 mars 1983
Journal officiel
n° 1983-4947
Identifiant
SEN-D-1983-275

Note de tête du document

Décret n° 83-275 du 14 mars 1983 portant création du bureau sénégalais de la publicité (JO 1983-4947)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé auprès du Ministère de l’Information un organisme dénommé Bureau sénégalais de la Publicité (B.S.P) qui a pour rôle d’assister le Ministre chargé de l’Information dans la réglementation et le contrôle de l’activité publicitaire.

Le Bureau sénégalais de la Publicité est présidé par un représentant du Ministre chargé de l’Information.

Art. 2 à 15
Abrogé

Article abrogé.

Art. 16

Le Ministre de l’Information et des Télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.