Art. 1
Le Président du Conseil Régional perçoit des indemnités mensuelles fixées par référence aux indemnités accordées aux membres du bureau de l’Assemblée nationale.
La moitié de cette indemnité constitue des frais de représentation.
En cas de dissolution du Conseil régional, le président de la délégation spéciale perçoit des frais de représentation équivalents à la moitié de l’indemnité globale versée au Président du Conseil Régional.
Art. 2
Le fonctionnaire en position de détachement, Président de Conseil Régional ou président de délégation spéciale perçoit soit l’indemnité fixée à l’article premier, soit son traitement de fonctionnaire, lorsque celui-ci est supérieur à ladite indemnité.
Art. 3
Le régime des prestations familiales du Président du Conseil Régional est celui de la Fonction publique.
Art. 4
L’indemnité de Président de Conseil Régional ne peut être cumulée avec aucun traitement ni avec aucune indemnité d’un fonctionnaire ou d’un agent de l’Etat ayant le caractère d’une rémunération principale.
Art. 5
Les autres membres du bureau du Conseil régional ou de délégation spéciale perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire de 150.000 FCFA.
Cette indemnité constitue des frais de représentation.
Art. 6
Les membres du Conseil régional, ou de délégation spéciale autres que les membres du bureau du Conseil régional ou de la délégation spéciale perçoivent une indemnité journalière de session de 5.000 FCFA.
Art. 7
Les taux maxima de remboursement de frais pour déplacement sont fixés à 45.000 FCFA pour chaque Conseiller régional ou membre de délégation spéciale et par session.
Art. 8
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
