Art. 1
Le secrétaire général de la région est nommé par le président du conseil régional après avis consultatif du représentant de l’Etat auprès de la région. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 2
Pour être nommé secrétaire général de la région, le candidat doit remplir les conditions ci-après :
- être de nationalité sénégalaise ;
- jouir de ses droits civiques ;
- être de la hiérarchie A de la Fonction publique ou du niveau équivalent et avoir au moins cinq années d’expérience professionnelle ;
- être de bonne moralité et apte physiquement pour l’exercice de ces fonctions.
Art. 3
Le secrétaire général assiste aux réunions du bureau du conseil régional avec voix consultative.
Il assiste également à toutes les réunions du conseil régional.
Art. 4
Sous l’autorité du président du conseil régional, le secrétaire général est le supérieur hiérarchique du personnel administratif et technique de la région. A ce titre, il assure :
- une mission de suivi et de coordination de l’action des services extérieurs mis à disposition ;
- une mission générale d’organisation, d’impulsion et de coordination des services régionaux ;
- une mission de suivi en matière de gestion financière et de gestion du personnel de la région.
En outre le secrétaire général assiste le président du conseil régional dans la préparation et la présentation au conseil du budget, du compte administratif, et de tous autres actes de gestion courante.
Art. 5
Le secrétaire général peut recevoir délégation de signature du président du conseil régional.
Art. 6
Le secrétaire général de région bénéficie :
- d’une indemnité mensuelle de fonction de 45.000 FCFA ;
- d’un logement ou, à défaut, d’une indemnité compensatrice de 100.000 FCFA par mois ;
- d’une indemnité kilométrique conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 7
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, et le Ministre de la Modernisation de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
