Art.1 et 2.- (Décret n° 2014-1222) Abrogés
Art. 3
Le secrétaire municipal assiste aux réunions du bureau du conseil municipal avec voix consultative. Il participe à toutes les réunions du conseil municipal.
Art. 4
Sous l’autorité du maire, le secrétaire municipal est le supérieur hiérarchique du personnel administratif et technique de la commune. A ce titre, il assure :
- abrogé
- une mission générale d’organisation, d’impulsion, de coordination des services communaux ;
- abrogé
En outre le secrétaire municipal assiste le maire dans la préparation et la présentation, au conseil municipal, du budget, du compte administratif, et tous autres actes de gestion courante.
Art. 5
Le secrétaire municipal peut recevoir délégation de signature du maire.
Art. 6
Le secrétaire municipal bénéficie :
- abrogé
- abrogé
- et d’une indemnité kilométrique conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 7
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre de la Modernisation de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
