Art. 1
Le Comité national des Hydrocarbures est un organe consultatif. Il a pour mission de donner des avis et de formuler des recommandations sur toutes les questions concernant le secteur qui lui sont soumises par le Ministre chargé des Hydrocarbures. A ce titre, il est chargé notamment :
- de proposer les modifications à apporter à la réglementation applicable au secteur ;
- d’émettre un avis sur les demandes d’octroi de licences ;
- de proposer des sanctions à l’encontre des titulaires de licence en cas de manquement à leurs obligations ;
- d’assurer les liaisons de concertations périodiques avec les opérateurs, les consommateurs et les autres institutions du secteur pétrolier ;
- d’analyser et d’évaluer l’impact des mesures de libéralisation sur les performances du secteur pétrolier ; et
- de suivre l’évolution des prix.
En outre, de manière générale, le Comité national des hydrocarbures peut examiner toute question en vue de faire des propositions réforme applicables au secteur.
Art. 2
Le Comité national des Hydrocarbures comprend :
- un représentant du Ministre chargé des Hydrocarbures, Président ;
- un représentant du Ministre chargé des finances ;
- un représentant du Ministre chargé du Commerce ;
- un représentant du Ministre chargé de l’Environnement ;
- un représentant du Ministre chargé des Transports ;
- un représentant du Ministre chargé de la Protection civile ;
- le Directeur général des Douanes ; et
- le Directeur du Port autonome de Dakar.
Le secrétaire du Comité national des Hydrocarbures est assuré par un secrétaire permanent nommé par décret.
Art. 3
Le Comité national des Hydrocarbures se réunit au moins une fois par bimestre sur convocation de son président.
Le Comité national des Hydrocarbures peut s’adjoindre les services de toute personne jugée compétente.
Art. 4
Le Secrétariat permanent du Comité national des Hydrocarbures est chargé notamment :
- de préparer les documents de l’ordre du jour de chaque réunion du Comité national des Hydrocarbures ;
- de dresser les procès-verbaux des réunions du Comité national des Hydrocarbures ; et
- de mener toutes actions et réaliser ou superviser toutes études nécessaires à l’accomplissement des missions du Comité national des Hydrocarbures.
Art. 5
Le Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Industrie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
