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Décret
En vigueur

Décret n° 98-341 du 21 avril 1998 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés

Signé le
21 avr. 1998
Journal officiel
n° 1998-5797
Identifiant
SEN-D-1998-341

Note de tête du document

Décret n° 98-341 du 21 avril 1998 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés (JO 1998-5797)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’essence ordinaire doit répondre aux spécifications suivantes :

Caractéristiques

Valeur

Norme (1)

Nombre d’octane Research

Mini

87

M 07 026

Plomb tétraéthyl %

Maxi

0.6

M 07-014

Distillation

M 07-002

10 % évaporé à °C

Maxi

70

50 % évaporé à °C

Maxi

125

90 % évaporé à °C

Maxi

180

Point final

°C

Maxi

204

Résidu

% Vol

Maxi

2

Tension de vapeur reid à 37,8 °C g/cm2

Maxi

635

M 07 007

Gommes réelles mg/100/ml

Maxi

4

M 07 004

Période d’induction mm

Maxi

240

M 07 012

Teneur en soufre % poids

Maxi

0.25

M 07 005

Corrosion à la lame de cuivre

Maxi

n 1b

M 07 015

Odeur

Commerciale

Couleur

Rouge

(1) AFNOR - Sauf indication contraire

L’essence super doit répondre aux spécifications suivantes :

Caractéristiques

Valeur

Norme (1)

Norme d’octane Research

Mini

95

M 07 026

Plomb tétraéthyl %

Maxi

0,6

M 07 014

Distillation

10 % évaporé à °C

Maxi

70

M 07 002

50 % évaporé à °C

Maxi

125

90 % évaporé à °C

Maxi

180

Point final °C

Maxi

204

Résidu

% Vol

Maxi

2

Tension de vapeur reid à 37,8 °C g/cm2

Maxi

635

M 07 007

Gommes réelles mg/100/ml

Maxi

4

M 07 004

Période d’induction mm

Maxi

240

M 07 012

Teneur en soufre % poids

Maxi

0.25

M 07 005

Corrosion à la lame de cuivre

Maxi

n 1b

M 07 015

Odeur

Commerciale

Couleur

Rouge

(1) AFNOR - Sauf indication contraire

Le pétrole lampant doit répondre aux spécifications suivantes :

Caractéristiques

Valeur

Norme (1)

Densité à 15 °C

Maxi

0.820

M 60 101

Point de fumée mm

Mini

21

M 07 028

Distillation

Distillation à 200 °C %volume

Mini

20

point final °C

Maxi

300

Point éclair ABEL °C

Mini

37.8

M 07 011

Teneur en soufre % Poids

Maxi

0.15

M 07 005

Corrosion lame de cuivre

Maxi

N°I

M 07 015

Odeur

Commercial

(1) AFNOR - Sauf indication contraire

Le gas-oil doit répondre aux spécifications suivantes :

Caractéristiques

Valeur

Norme (1)

Densité à 15 °C

Mini

0.820

T 60 101

Maxi

0.865

Couleur

Maxi

3

ASTM D 1500

Nombre de cétanes

Mini

48

ASTM D 975

Viscosité à 37,8 °C est

Mini

1.6

T60 100

Maxi

5.5

Point de congélation °C

Maxi

-1.1

T 60 105

Teneur en soufre % Poids

Maxi

1.0

T 60 108

Corrosion à la lame cuivre

Maxi

2

M 07 015

Résidu de carbone Conradson (sur résidu 10 %) % Poids

Maxi

0.15

T60 116

Eau % vol.

Maxi

0.05

T60 113

Sédiments % poids

Maxi

0.01

M 07 010

Cendres % poids

Maxi

0.01

T 60 111

Indice de neutralisation

Acidité forte mg KOH/g

mille

Acidité totale mg KOH/g

Maxi

1,0

Point d’éclair PM. cc °C

Mini

66

M 07 019

Distillé à 360°C % vol

Mini

90

M 07002

Point final de distillation

le noter

(1) AFNOR sauf indication contraire.

Le fuel-oil 380 est à 50°C doit répondre aux spécifications suivantes :

Caractéristiques

Valeur

Norme (1)

Densité à 15 °C

Maxi

0,995

T 60 101

Viscosité est (50°C)

Maxi

380 est

T 60 100

Point de congélation °C

Maxi

T 60 105

Teneur en soufre % poids

Maxi

3.5

T 60 108

Eau par distillation % vol.

Maxi

1.0

T 60 112

Sédiments par extraction % poids

Maxi

0.25

M 07 010

Cendres % poids

Maxi

0.12

T 60 111

Point d’éclair PM cc °C

Mini

66

M .07 019

(1) AFNOR sauf indication contraire.

Le fuel-oil 380 est à 50°C doit répondre aux spécifications suivantes :

Caractéristiques

Valeur

Norme (1)

Densité à 15 °C

Maxi

0,995

T 60 101

Viscosité est (50°C)

Maxi

180 est

T 60 100

Point de congélation °C

Maxi

21

T 60 105

Teneur en soufre % poids

Maxi

3.5

T 60 108

Eau par distillation % vol.

Maxi

1.0

T 60 113

Sédiments par extraction % poids

Maxi

0.25

M 07 010

Cendres % poids

Maxi

0.12

T 60 111

Point d’éclair PM cc °C

Mini

66

M .07 019

(A) AFNOR sauf indication contraire.

Le carburéacteur doit répondre aux spécifications marché international Lastest Issue (AFQRJOS issue 16 : June 1996)

Le GPL doit répondre aux spécifications suivantes :

Caractéristiques

Valeur

Norme (1)

Tension en de vapeur relative à 37,8° C kg/cm²

Evaporation

Maxi

4.9

M 41 010

95 % évaporé à 760 mm hg °C

Maxi

-2.2

M 41 003

Eau entraînée mécaniquement

Néant

Corrosion à la laine de cuivre (2)

Maxi

N°1

M 41 007

Soufre lame gr/m3

Maxi

0.34

M 41 009

(2) Remplacé provisoirement par Doctor Test spécial

(1) AFNOR - Sauf indication contraire.

négatif

M 41 006

Art. 2

En cas de modification de l’une des normes retenues, l’homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celle de la norme précédente pour l’application du présent article, l’arrêté d’homologation fixe, le cas échéant, des délais d’application et des dispositions transitoires.

Art. 3

La détention en vue de la vente et la vente de produits ne répondant pas aux caractéristiques fixées à l’article premier expose aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Art. 4

Le Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Industrie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.