Art. 1
Il est institué au sein de la Direction du Travail et de la Sécurité sociale une Inspection médicale du travail.
L’Inspection médicale du travail est dirigée par un docteur en médecine ayant l’autorisation d’exercer et titulaire d’un certificat d’études spécialisées de médecine du travail.
Le chef de l’Inspection médicale du travail est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur du Travail et de la Sécurité sociale.
Art. 2
L’Inspection médicale du travail est chargée de :
- 1) veiller, en liaison permanente avec les inspections régionales du travail, ainsi qu’avec le Service de prévention des risques professionnels de la Caisse de sécurité sociale, à l’application de la législation et de la réglementation relative à la sécurité et la santé au travail ;
- 2) exercer une action constante, en vue d’assurer la protection des travailleurs sur les lieux de travail. Cette action porte en outre sur le contrôle du fonctionnement des services médicaux du travail.
Art. 3
Au titre de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la sécurité et à la santé au travail, l’Inspection médicale du travail a un rôle qui se situe à la fois dans l’ordre de l’information médicale et dans l’ordre de conseil technique dont l’avis et le concours peuvent être demandés par le Directeur du Travail et de la Sécurité sociale.
Son action consiste à :
- orienter les services de l’Inspection du Travail vers les solutions ou les applications de certaines techniques qui lui paraissent les plus propres à assurer la sécurité et la santé des travailleurs, en effectuant des visites d’entreprises ;
- signaler immédiatement aux chefs d’entreprises toute anomalie d’une gravité immédiate et, en tout état de cause, présenter les observations jugées utiles en ce qui concerne la santé des travailleurs ;
- examiner les travailleurs et faire, aux fins d’analyse, tous prélèvements portant notamment, sur les matières mises en œuvre et les produits utilisés en vue de la prévention des maladies professionnelles.
Art. 4
Dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement des services médicaux du travail, l’action de l’Inspection médicale du travail consiste à :
- concourir à l’application des dispositions du décret fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et les missions des services de médecine du travail ;
- veiller attentivement à la manière dont les médecins du travail attachés aux entreprises s’acquittent de leurs obligations ;
- donner aux services de l’Inspection du Travail les avis prévus par le décret fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et les missions de services de médecine du travail.
Art. 5
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
