Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret s’applique aux employeurs, aux travailleurs et aux établissements entrant dans le champ d’application du Code du Travail (Version en vigueur en 2006 : Loi n°1997-17 (non disponible) · voir le texte postérieur).
Art. 2
La manutention manuelle de charges pesantes consiste, pour un ou plusieurs travailleurs, qu’ils se déplacent ou non, à mettre en œuvre leur force physique pour, notamment, lever, pousser, tracter, déplacer une charge.
Art. 3
L’employeur doit prendre toute disposition utile, notamment en mettant en œuvre des moyens de manutention et de levage qui ne font pas appel à la force humaine, pour éviter les manutentions manuelles comportant des risques de lésions physiques. Si la manutention manuelle de charges ne peut être supprimée, les efforts demandés aux travailleurs ne doivent pas compromettre leur sécurité ou leur santé.
Art. 4
L’employeur doit prendre des mesures appropriées d’organisation du travail et/ou mettre à la disposition des travailleurs des équipements qui les aident à manutentionner les charges pesantes.
Au titre des mesures appropriées d’organisation du travail, l’employeur doit, notamment veiller à ce que :
Les charges soient conditionnées de telle sorte que les emballages soient les moins encombrants possibles et qu’aucun colis ne pèse plus de 50 kg ;
Les trajets à parcourir soient les plus courts et les moins pénibles possibles ;
Les travailleurs soient affectés, alternativement à des tâches physiquement moins contraignantes.
Au titre de la mise à la disposition des travailleurs d’aides à la manutention, l’employeur doit prévoir :
- des moyens techniques qui ne font pas appel à la force humaine : ponts roulants, chariots automoteurs de manutention, tapis-roulants, tables élévatrices ;
- et/ou des accessoires de manutention : pinces, aimants, ventouses, crochets pour saisir les charges, leviers, rouleaux, rampes de chargement, ponts de roulement pour les déplacer, pelles fourches, pour les manipuler, civières, brancards, hottes, sangles pour les porter, paniers ; cageots pour les contenir.
Art. 5
L’employeur doit assurer aux travailleurs une formation appropriée, notamment les techniques de soulèvement, de port et de déchargement des charges.
Art. 6
Il est interdit d’affecter des jeunes travailleurs, quel que soit leur sexe, à la manutention des charges, en dehors des conditions prévues par l’article L.145 (Version en vigueur en 2006 : Loi n°1997-17 (non disponible) · voir le texte postérieur) du Code du Travail.
Art. 7
Les femmes enceintes, les femmes accouchées pendant les deux premiers mois de la reprise de leur travail, ne doivent être affectées qu’exceptionnellement à des travaux de manutention manuelle de charges dont le poids ne doit pas excéder 5 kg.
Art. 8
Un travailleur, seul, ne peut être autorisé à porter, traîner ou pousser des charges d’un poids supérieur aux valeurs indiquées ci-dessous :
Type de charges | Personnel masculin | Personnel féminin | |||||
de 12 à 15 ans | de 15 à 18 ans | plus de 18 ans | de 12 à 15 ans | de 15 à 18 ans | plus de 18 ans | Femmes enceintes | |
Port de charges | interdit | 12 kg | 50 kg | Interdit | 6 kg | 15 kg | 5 kg exceptionnellement |
Brouette (poids du véhicule) | Interdit | 32 kg | 80 kg | Interdit | Interdit | 40 kg | Interdit (compris) |
Véhicules à 3 ou 4 roues (poids du véhicule compris) | interdit | 48 kg | 120 kg | Interdit | Interdit | 60 kg | Interdit |
Le règlement intérieur peut apporter des précisions sur les mesures prises par l’employeur pour organiser des manutentions manuelles des charges. Cependant, ces précisions ne peuvent en aucun cas être contraires aux dispositions du présent décret.
Art. 9
Les auteurs d’infractions au présent décret seront punis des amendes prévues par l’échelle des peines de simple police, dans la limite d’un maximum de 18.000 FCFA d’amende et de 6 à 10 jours d’emprisonnement. L’amende sera appliquée autant de fois qu’il y aura d’infractions. En cas de récidive, l’amende sera obligatoirement prononcée au taux maximum de 18.000 FCFA et l’auteur de l’infraction doit, en outre, être puni d’un emprisonnement de 10 jours.
Art. 10
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Art. 11
Le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel.
Brouette : petit tombereau équipé d’une roue et de deux bras de saisie, utilisé pour toutes sortes de manutention.
Charreton : petite charrette sans ridelles.
Charrette : voiture à deux roues, à limons, à ridelles, servant à transporter des fardeaux.
Diable : chariot à deux roues et à longue flèche qui servait à transporter les grosses pierres de taille.
Sens actuel : petit chariot léger contre lequel on bascule la charge à transporter.
Haquet : charrette étroite et longue, sans ridelle
Ridelle : châssis à claire-voie disposé de chaque côté d’une charrette, d’un camion.
Tracter : tirer au moyen d’un véhicule. Voiture à bras : dispositif sur roues poussé ou tiré à force de bras.
Wagonnet : petit chariot sur rails.
