Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret s’applique aux employeurs, aux travailleurs et aux établissements entrant dans le champ d’application du Code du Travail (Version en vigueur en 2006 : Loi n°1997-17 (non disponible) · voir le texte postérieur).
Art. 2
Sans préjudice des dispositions qui réglementent le trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien, l’employeur doit établir une signalisation de sécurité sur les lieux de travail.
Art. 3
La signalisation, définie en annexe, doit, notamment, avertir les travailleurs :
- de l’existence d’un risque ou d’un danger qui ne peut pas être totalement éliminé ;
- de l’interdiction d’avoir un comportement susceptible de présenter un risque ;
- de l’obligation d’adopter un comportement déterminé ;
- de l’endroit où se trouvent les moyens de lutte contre l’incendie ;
- de l’endroit où se trouvent les voies et sorties de secours ainsi que les moyens de premier secours.
Art. 4
La signalisation doit être de compréhension immédiate, simple et brève. Elle ne doit être source d’aucune équivoque ou confusion. Elle est constituée, notamment, de panneaux sur lesquels sont reproduits des pictogrammes, des symboles et, éventuellement, des communications écrites. Les dimensions et les caractéristiques de ces panneaux pictogrammes, symboles et communications doivent être telles que le message délivré soit aisément lisible.
Art. 5
Les panneaux sont placés à des endroits appropriés, où ils sont bien visibles.
Art. 6
Sans préjudice des dispositions particulières à la prévention contre les risques d’incendie et d’explosion, la signalisation peut être complétée par des signaux lumineux ou des signaux acoustiques appropriés. Les moyens de signalisation doivent être nettoyés et entretenus.
Art. 7
Les travailleurs doivent être instruits, autant de fois que nécessaire, de la signalisation mise en place. L’employeur doit s’assurer que cette information est bien comprise.
Art. 8
La mise en place d’une signalisation conforme au présent décret ne peut, en aucun cas, dispenser l’employeur d’appliquer les mesures de protection collective ou, à défaut, les mesures de protection individuelle qu’imposent les dispositions légales et réglementaires.
Art. 9
Les modèles de signalisation joints en annexe doivent obligatoirement être utilisés partout où la situation le justifie.
Art. 10
Les auteurs d’infractions au présent décret seront punis des peines prévues par l’échelle des peines de simple police, dans la limite d’un maximum de 18.000 FCFA d’amende et de 6 à 10 jours d’emprisonnement. L’amende sera appliquée autant de fois qu’il y aura d’infractions. En cas de récidive, l’amende sera obligatoirement prononcée au taux maximum de 18.000 FCFA et l’auteur de l’infraction pourra, en outre, être puni d’un emprisonnement de 10 jours.
Art. 11
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
Art. 12
Le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles et le Ministre de la Santé et de la Prévention médicale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel.
Communication verbale : un message verbal prédéterminé, avec utilisation de la voix humaine ou synthétique.
Panneau de signalisation : signal qui, par la combinaison d’une forme géométrique, de couleur et d’un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée.
Pictogramme : représentation graphique simple, par un signe ou un dessin, d’une idée, d’une information, d’une recommandation, d’une mise en garde, d’une interdiction etc.
Signal acoustique : un signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif ad hoc, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique.
Signal lumineux : Un signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l’intérieur ou par l’arrière, de manière à apparaître par lui-même, comme une surface lumineuse.
Signalisation : ensemble des signaux utilisés pour communiquer.
