Décret n° 2018-1296 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Architecture, de l’Urbanisme, de l’Aménagement du Territoire, de l’Horticulture et du Paysage des Collectivités territoriales

Les fonctionnaires de l’Architecture, de l’Urbanisme, de l’Aménagement du Territoire, de l’Horticulture et du Paysage des collectivités territoriales sont groupés dans un cadre unique de six corps tels que définis par l’article 2 de la loi n° 2011-08 relative au statut général des fonctionnaires des collectivités locales.

Le statut particulier de ce cadre est déterminé par les dispositions du présent décret.

Les six corps du cadre des fonctionnaires de l’Architecture, de l’Urbanisme, de l’Aménagement du Territoire, de l’Horticulture et du Paysage des collectivités territoriales, la hiérarchie à laquelle chacun d’eux est rattaché, les modalités de leur recrutement et leur classement indiciaire sont déterminés conformément au tableau suivant :

Les effectifs des fonctionnaires devant composer chacun des grades ou classes des six corps du cadre des fonctionnaires de l’Architecture, de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire, de l’Horticulture et du Paysage des collectivités territoriales sont fixés chaque année, par arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances, du Ministre chargé de l’Urbanisme, du Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités territoriales, et du Ministre chargé de la Fonction publique sur proposition des Exécutifs locaux.

A l’intérieur de chaque corps et sous réserve des décisions individuelles de nomination ou d’affectation qui peuvent déroger exceptionnellement à cette régie, la subordination est établie de grade à grade ou de classe à classe. Dans chaque classe, elle est établie d’échelon à échelon et dans chaque échelon, elle résulte de l’ancienneté.

Les architectes et urbanistes ont vocation à servir dans toute collectivité territoriale comportant des emplois en rapport avec leurs compétences.

Les architectes et urbanistes sont chargés, notamment, de l’étude, de la réalisation, de la préparation et de l’archivage :

• des plans d’urbanisme ;
• des plans d’urbanisme de détail ;
• des plans architecturaux.

Ils composent les édifices, en déterminent les propositions, les dispositions, les décorations, les font exécuter et en fixent les dépenses.

Les urbanistes assurent toutes les fonctions de recherche et d’étude depuis la préparation jusqu’à la mise en place des plans d’urbanisme.

Les aménagistes ont vocation à servir dans toute collectivité territoriale où leur compétence est nécessaire. Ils sont chargés de l’étude des plans d’aménagement intégrés ainsi que de la recherche du meilleur équilibre de l’environnement par la coordination des études concourant à la transformation du cadre physique et à l’amélioration des conditions de vie individuelles et collectives.

Ils sont chargés, notamment :

• des études spatiales et prospectives relatives à la conception du plan d’aménagement du territoire ;
• de la conception des plans d’aménagement du territoire ;
• des études relatives à la planification urbaine ;
• du contrôle de la localisation, des équipements collectifs et des projets.

Les horticulteurs et paysagistes ont vocation à servir dans toute collectivité territoriale comportant des emplois en rapport avec leur compétence.

Ils sont chargés, notamment, de créer des parcs et jardins, d’étudier et d’élaborer les projets d’espaces verts, d’intervenir dans la mise en œuvre des grands travaux d’équipement (autoroutes, énergie, hydraulique agricole), d’aménagement foncier (remembrement, boisement), d’urbanisation et d’industrialisation.

Ils attestent l’exécution des services ainsi que des travaux et instruisent au premier degré les litiges ou contentieux éventuels.

La carrière des fonctionnaires appartenant au corps des architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes des collectivités territoriales (échelle indiciaire 2020-3837) comporte cinq classes et huit échelons conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992.

Les grades ou classes et échelons ainsi que l’échelle indiciaire du corps sont déterminés conformément au tableau suivant :

Grades, classes et échelons Echelle indiciaire

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de classe exceptionnelle : 3837

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 2ème classe :

• 2° échelon : 3600
• 1er échelon : 3338

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 2ème classe :

• 2° échelon : 3124
• 1er échelon : 2921

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 3ème classe :

• 2° échelon : 2712
• 1er échelon : 2491

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 4ème classe :

• 2° échelon : 2296
• 1er échelon : 2020

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste stagiaire : 2020

Les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes des collectivités territoriales appartenant à l’échelle indiciaire 2020-3837 sont recrutés parmi les candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :

• diplôme de l’Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris (France) : architecte DPLG ;
• diplôme de l’Ecole spéciale d’Architecture de Paris (France) architecte DESA ;
• diplôme de l’Ecole nationale supérieure d’Arts et Métiers (France) ;
• diplôme de l’Ecole spéciale des Travaux publics, du Bâtiment et de l’Industrie de Paris (France) : section architecture ;
• ou tout autre diplôme de la spécialité admis en équivalence.

L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.

Peuvent être promus :

• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 3° classe, 1er échelon, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 4° classe qui comptent deux ans de services au échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 2° classe, 1er échelon, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 3° classe qui comptent deux ans de services au 2° échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère classe, 1er échelon, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 2° classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de classe exceptionnelle, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 1ère classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.

L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans sauf en ce qui concerne les échelons du grade d’architecte, d’urbaniste, d’aménagiste, d’horticulteur ou de paysagiste de 2° classe et les échelons du grade d’architecte, d’urbaniste, d’aménagiste, d’horticulteur ou de paysagiste de 1ère classe où il est de trois ans.

Les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes ont vocation à servir dans toute collectivité territoriale en rapport avec leur compétence.

Ils sont placés, selon leur spécialité, sous la direction et le contrôle technique des fonctionnaires des collectivités territoriales du corps des architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes A1 qu’ils secondent et remplacent éventuellement.

La carrière des fonctionnaires des collectivités territoriales appartenant au corps des architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes (échelle indiciaire 1715-3600) comporte cinq classes et huit échelons conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992.

Les grades, classes et échelons, l’échelle indiciaire du corps sont déterminés conformément au tableau suivant :

Grades, classes et échelons Echelle indiciaire

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de classe exceptionnelle : 3600

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère Classe :

• 2e échelon : 3451
• 1er échelon : 3317

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 2ème classe :

• 2e échelon : 3040
• 1er échelon : 2801

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 3ème classe :

• 2e échelon : 2667
• 1er échelon : 2406

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 4ème classe :

• 2° échelon : 2097
• 1er échelon : 1715

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste stagiaire : 1715

Les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes des collectivités territoriales appartenant à l’échelle indiciaire 1715-3600 sont recrutés parmi les candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :

• diplôme de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Strasbourg (France) : section architecture ;
• diplôme d’architecture et d’urbanisme de l’Ecole d’architecture et d’urbanisme de Dakar ;
• diplôme de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture de Versailles (France) ou tout autre diplôme de ces spécialités admis en équivalence.

L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.

Peuvent être promus :

• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 3° classe, 1er échelon, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 4° classe qui comptent deux ans de services au 2° échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 2° classe, 1er échelon, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de classe lui comptent deux ans de services au 2° échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère classe, 1er échelon, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 2e classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de classe exceptionnelle, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 1ère classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.

L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté, le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans sauf en ce qui concerne les échelons du grade d’architecte, d’urbaniste, d’aménagiste, d’horticulteur ou de paysagiste de 2° classe et les échelons du grade d’architecte, d’urbaniste, d’aménagiste, d’horticulteur ou de paysagiste de 1ère classe où il est de trois ans.

Les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes (échelle indiciaire 1715-3317) ont vocation à servir dans toute collectivité territoriale comportant des emplois en rapport avec leurs compétences.

Ils sont placés, selon leur spécialité, sous la direction et le contrôle technique des fonctionnaires des collectivités territoriales du corps architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes A2 qu’ils secondent remplacent éventuellement.

La carrière des fonctionnaires appartenant au corps des architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes des collectivités territoriales (échelle indiciaire 1715-3317) comporte cinq classes et huit échelons conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992.

Les grades ou classes et échelons, l’échelle indiciaire du corps sont déterminés conformément au tableau suivant :

Grades, classes et échelons Echelle indiciaire

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de classe exceptionnelle : 3317

Architecte, Urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère classe :

• 2° échelon : 3104
• 1er échelon : 2899

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 2ème classe :

• 2° échelon : 2674
• 1er échelon : 2491

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 3ème classe :

• 2° échelon : 2352
• 1er échelon : 2143

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 4ème classe :

• 2e échelon : 1928
• 1er échelon : 1715

Architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste stagiaire : 1715

Les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes des collectivités territoriales appartenant à l’échelle indiciaire 1715-3317 sont recrutés, par voie de concours, parmi les candidats titulaires du diplôme de l’Ecole d’horticulture d’Angers (France) ou de tout autre diplôme de la spécialité admis en équivalence.

L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.

Peuvent être promus :

• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 3° classe, 1er échelon, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 4e classe qui comptent deux ans de services au 2e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 2e classe, 1er échelon, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 3e classe qui comptent deux ans de services au 2e échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps
• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère classe, 1° échelon, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 2° classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de classe exceptionnelle, les architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 1ère classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.

L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans sauf en ce qui concerne les échelons du grade d’architecte, d’urbaniste, d’aménagiste, d’horticulteur ou de paysagiste de 2° classe et les échelons du grade d’architecte, d’urbaniste, d’aménagiste, d’horticulteur ou de paysagiste de 1ère classe où il est de trois ans.

Les techniciens supérieurs architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes des collectivités territoriales sont placés sous la direction et le contrôle technique des fonctionnaires des corps des architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes A3.

Ils sont chargés de les seconder dans les tâches qui leur sont imparties notamment, l’étude et la constitution des dossiers administratifs, l’instruction du dossier de permis de construire, le contrôle de l’exécution des travaux.

La carrière des fonctionnaires des collectivités territoriales appartenant au corps des techniciens supérieurs architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes comporte cinq classes et huit échelons conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992.

Les grades, classes et échelons, l’échelle indiciaire du corps sont déterminés conformément au tableau suivant :

Grades, classes et échelons - Echelle indiciaire

Technicien supérieur architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de classe exceptionnelle : 2921

Technicien supérieur architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère classe :

• 2e échelon : 2736
• 1er échelon : 2528

Technicien supérieur architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère classe :

• 2e échelon : 2358
• 1er échelon : 2215

Technicien supérieur architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère classe :

• 2e échelon : 2047
• 1er échelon : 1881

Technicien supérieur architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère classe :

• 2e échelon : 1728
• 1er échelon : 1484

Technicien supérieur architecte, Urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste stagiaire : 1484

Les techniciens supérieurs architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes sont recrutés parmi les candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :

• diplôme de l’Institut universitaire de Technologie (DUT) de ces spécialités ;
• brevet de technicien supérieur (B.T.S.) de ces spécialités ;
• ou tout autre diplôme de ces spécialités admis en équivalence.

L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.

Peuvent être promus :

• technicien supérieur architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou, paysagiste de 3e classe, 1er échelon, les techniciens supérieurs architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 4e classe qui comptent deux ans de services au 2e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• technicien supérieur architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 2e classe, 1er échelon, les techniciens supérieurs architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 3e classe qui comptent deux ans de services ou 2e échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• technicien supérieur architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de 1ère classe, 1er échelon, les techniciens supérieurs architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de 2e classe qui comptent trois ans de services au 2e échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• technicien supérieur architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur ou paysagiste de classe exceptionnelle, les techniciens supérieurs architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs ou paysagistes de la classe qui comptent trois ans de services au 2e échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.

Les techniciens horticoles et paysagistes des collectivités territoriales sont placés sous la direction et le contrôle technique des fonctionnaires des corps des techniciens supérieurs, architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes B2. Ils sont chargés de les seconder dans les tâches qui leur sont imparties.

Ils assurent le fonctionnement des secteurs d’entretien des espaces verts et aires sportives.

Au niveau des pépinières horticoles, ils assurent la production des végétaux.

Les techniciens horticoles et paysagistes des collectivités territoriales sont placés sous la direction et le contrôle technique des fonctionnaires des corps des techniciens supérieurs, architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes B2. Ils sont chargés de les seconder dans les tâches qui leur sont imparties.

Ils assurent le fonctionnement des secteurs d’entretien des espaces verts et aires sportives.

Au niveau des pépinières horticoles, ils assurent la production des végétaux.

La carrière des fonctionnaires appartenant au corps des techniciens horticoles et paysagistes des collectivités territoriales compte trois grades et onze échelons conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992.

Les grades ou classes et échelons, l’échelle indiciaire du corps sont déterminés conformément au tableau suivant :

Grades, classes et échelons Echelle indiciaire

Technicien principal de classe exceptionnelle : 2092

Technicien principal :

• 3ème échelon : 2047
• 2e échelon : 1939
• 1er échelon : 1856

Technicien de 1ère classe :

• 3e échelon : 1774
• 2e échelon : 1645
• 1er échelon : 1560

Technicien de 2ème classe :

• 4e échelon : 1470
• 3e échelon : 1357
• 2e échelon : 1223
• 1er échelon : 1140

Technicien stagiaire : 1140

Les techniciens architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes des collectivités territoriales sont recrutés parmi les candidats titulaires du brevet de technicien de l’Ecole nationale d’Horticulture de Cambérène (Sénégal) ou de tout autre diplôme de la spécialité admis en équivalence.

L’avancement de grade a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.

Peuvent être promus :

• technicien de 1° classe, 1er échelon, les techniciens de 2e classe qui comptent deux ans de services au 4e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• technicien principal 1er échelon, les techniciens de 1ère classe qui comptent deux ans de services au 3e échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• technicien principal de classe exceptionnelle, les techniciens principaux qui comptent deux ans de services au 3e échelon et douze ans au minimum de services effectifs dans le corps.

L’avancement d’échelon, est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans.

Les agents techniques architectes, urbanistes, aménagistes, horticoles et paysagistes des collectivités territoriales sont placés, selon leur spécialité, sous la direction et le contrôle technique des fonctionnaires des corps des architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes, hiérarchie B4.

Ils sont chargés de les seconder dans l’exercice de leurs fonctions qui leur sont imparties notamment : la constitution des dossiers administratifs, l’instruction de dossiers de permis de construire, le contrôle de l’exécution ou des diverses tâches manuelles incombant aux services des parcs et jardins.

La carrière des fonctionnaires appartenant au corps des agents techniques architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes des collectivités territoriales comporte trois grades et onze échelons conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992.

Les grades, classes et échelons, l’échelle indiciaire du corps sont déterminés conformément au tableau suivant :

Grades, classes et échelons Echelle indiciaire

Agent technicien architecte, urbaniste, aménagiste, horticole et paysagiste principal de classe exceptionnelle : 1566

Agent technicien architecte, l’urbaniste, aménagiste, horticole et paysagiste principal :

• 3e échelon : 1548
• 2e échelon : 1497
• 1er échelon : 1426

Agent technicien architecte, urbaniste, aménagiste, horticole et paysagiste de 1ère classe :

• 3° échelon : 1369
• 2° échelon : 1284
• 1er échelon : 1210

Agent technicien architecte, urbaniste, aménagiste, horticole et paysagiste de 2° classe :

• 4ème échelon : 1156
• 3e échelon : 1098
• 2e échelon : 1041
• 1er échelon : 983

Agent technicien architecte, urbaniste, aménagiste, horticole et paysagiste stagiaire : 983

Les agents techniques architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes des collectivités territoriales sont recrutés parmi les candidats titulaires :

• du diplôme de l’Ecole nationale d’Economie Appliquée (E.N.E.A) : mention agent technique ;
• du C.A.P. de la spécialité (horticulture ou paysage) plus mention complémentaire ;
• ou de tout autre diplôme de ces spécialités admis en équivalence.

L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.

Peuvent être promus :

• agent technique architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur et paysagiste de 1ère classe, 1er échelon, les agents techniques architectes, urbanistes, aménagistes, horticoles ou paysagistes de 2e classe qui comptent deux ans de services au 4° échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• agent technique architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur et paysagiste principal 1er échelon, les agents techniques, architectes, urbanistes, aménagistes, horticoles ou paysagistes de 1ère classe qui comptent deux ans de services au 3° échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• agent technique architecte, urbaniste, aménagiste, horticulteur et paysagiste principal de classe exceptionnelle, les agents techniques architectes, urbanistes, aménagistes, horticoles ou paysagistes principaux qui comptent deux ans de services au 3° échelon et douze ans an minimum de services effectifs dans le corps.

L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans.

Pour la constitution initiale des différents corps du cadre des fonctionnaires de l’Architecture, de l’Urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’Horticulture et du Paysage dans les collectivités territoriales et par dérogation aux conditions normales de recrutement, les conditions suivantes sont requises des agents des collectivités territoriales pour être nommés comme stagiaires s’ils sont non fonctionnaires ou s’ils sont fonctionnaires, au grade du début :

• être titulaire du diplôme requis pour accéder auxdits corps avant l’entrée en vigueur du présent décret ;
• avoir été enrôlé par le Cabinet d’audit ;
• avoir demandé leur intégration dans la Fonction publique locale avant l’entrée en vigueur du présent décret ;
• avoir un dossier de demande favorablement examiné par la Commissions ad hoc d’intégration (CAHI).

Il leur est rappelé une ancienneté civile valable pour l’avancement allant de la date de reprise de service après l’obtention du diplôme requis à la date d’entrée en vigueur du présent décret. Toutefois, pour les agents non fonctionnaires des Collectivités territoriales, ce rappel d’ancienneté n’est opéré qu’après titularisation.

Les fonctionnaires de l’architecture, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’horticulture et du paysage prêtent serment devant le Tribunal d’instance du ressort dont dépend la collectivité territoriale où ils exercent leurs fonctions et reçoivent une carte de service.

La formule de serment sera fixée par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Justice, du Ministre chargé du Renouveau urbain et du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités territoriales.

Les fonctionnaires régis par le présent décret peuvent être nominés en surnombre au premier échelon du corps correspondant au diplôme obtenu dès leur prise de service après l’obtention dudit diplôme.

Les intégrations, reclassements et avancements prononcés en vertu de ses dispositions ne pourront en aucun cas, ouvrir droit à des rappels de traitement portant sur des périodes antérieures à cette date.

Le Ministre chargé des Finances, le Ministre chargé de la Fonction publique et le Ministre chargé des Collectivités territoriales procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.