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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-01 du 2 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères

Signé le
2 janv. 2020
Journal officiel
n° 2020-7257
Identifiant
SEN-D-2020-1

Note de tête du document

Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères (JO 2020-7257)

Relations avec d'autres textes

Modifie
SEN-D-2019-910 · non disponible

Art. 1

L’article premier du décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

6° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :

Ajouter :

  • Bureau de l’Information Gouvernementale ;
  • Bureau de Suivi et de Coordination.

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

2° Services rattachés :

Supprimer :

  • Bureau de l’Information Gouvernementale ;
  • Bureau de Suivi et de Coordination.

Le reste sans changement.

Art. 2

Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.