Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé une Commission nationale pour le Patrimoine culturel immatériel en abrégé « CNPCI ». La Commission est placée sous la tutelle technique du Ministère chargé de la Culture.
Art. 2
La Commission nationale pour le Patrimoine culturel immatériel est un cadre de coordination et de concertation. Elle est chargée notamment :
- d’orienter et de conseiller les acteurs culturels sur les questions intéressant le Patrimoine culturel immatériel ;
- d’assurer le suivi de la sauvegarde et de la valorisation du Patrimoine culturel immatériel ;
- de donner un avis sur les projets et programmes publics en lien avec le Patrimoine culturel immatériel.
Chapitre 2 - Organisation et fonctionnement
Art. 3
La Commission nationale pour le Patrimoine culturel immatériel est présidée par le Ministre de la Culture et de la Communication ou son représentant. Elle est composée ainsi qu’il suit :
- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant de l’Assemblée nationale ;
- un représentant du Conseil économique social et environnemental ;
- un représentant du Haut Conseil des Collectivités territoriales ;
- un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
- un représentant du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;
- un représentant du Ministère chargé du Développement communautaire et de l’Equité sociale et territoriale ;
- un représentant du Ministère chargé de la Santé et de l’Action sociale ;
- un représentant du Ministère chargé de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants ;
- un représentant du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
- un représentant du Ministère chargé du Tourisme et des Transports aériens ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Education nationale ;
- un représentant du Ministère chargé des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Environnement et du Développement durable ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Economie numérique et des Télécommunications ;
- le Directeur du Patrimoine culturel du Ministère de la Culture et de la Communication ;
- le Directeur des Arts du Ministère de la Culture et de la Communication ;
- le Directeur du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture et de la Communication ;
- le Directeur de la Cinématographique du Ministère de la Culture et de la Communication ;
- le Directeur de la Communication du Ministère de la Culture et de la Communication ;
- le Conseiller juridique du Ministère de la Culture et de la Communication ;
- quatre représentants d’organisations culturelles ;
- les experts référents nationaux de la convention de 2003 relative à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
La Commission peut faire appel à toute autre personne en raison de ses compétences.
Les membres de la Commission sont nommés par arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Art. 4
Le Secrétariat permanent de la Commission est assuré par le Directeur du Patrimoine culturel.
Le Secrétariat permanent est chargé de procéder à l’examen technique de tous les projets et émet un avis motivé à la Commission.
Il veille à l’organisation des sessions de la Commission qui se tiennent une fois par semestre en session ordinaire, et à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Le secrétariat permanent prépare la documentation de la Commission, le projet d’ordre du jour des réunions, les délibérations et les procès-verbaux des sessions et assure l’exécution de ses décisions.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 5
Le Ministre de la Culture et de la Communication est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
