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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-392 du 05 février 2020 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié

Signé le
5 févr. 2020
Journal officiel
n° 2020-7266-sp
Identifiant
SEN-D-2020-392

Note de tête du document

Décret n° 2020-392 du 05 février 2020 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié (JO 2020-7266 sp)

Relations avec d'autres textes

Modifie
SEN-D-2019-910 · non disponible

Art. 1

L’article premier du décret n° 2019-910 (Version en vigueur en 2020 : Décret n°2019-910 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 15 mai 2019, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères est modifié ainsi qu’il suit :

Présidence de la République :

2° - Cabinet militaire du Président de la République

Ajouter

  • Etat-major particulier du Président de la République (EMPART), auquel sont rattachés :
  • la Haute Autorité chargée de la coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté Maritime et de la protection de l’Environnement Marin (HASSMAR) ;
  • la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) ;
  • le Centre des Hautes Etudes de Défense et de Sécurité (CHEDS).
  • Inspection générale des Forces armées (IGFA) ;
  • Gouvernance militaire du Palais ;
  • Escadrille présidentielle.

7° Autres administrations

Supprimer

  • Haute Autorité chargée de la coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté Maritime et de la Protection de l’Environnement Marin (HASSMAR) ;
  • Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) ;
  • Centre des Hautes Etudes de Défense et de Sécurité (CHEDS).

Le reste sans changement.

Art. 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019.

Art. 3

Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.