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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat

Signé le
25 mars 2020
Journal officiel
n° 2020-7293-sp
Identifiant
SEN-D-2020-875

Note de tête du document

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le présent décret réaménage, à titre provisoire, et pour la seule période de l’état d’urgence, la durée légale hebdomadaire de travail dans les services administratifs de l’Etat et les horaires de travail dans lesdits services.

Art. 2

Durant la période de l’état d’urgence, la durée légale hebdomadaire de travail, dans les services administratifs de l’Etat est fixée à trente heures du lundi au vendredi.

Art. 3

Durant cette période, les horaires de travail vont du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures.

Art. 4

Le Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public et le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.