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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-1313 du 30 juin 2022 portant revalorisation des pensions et rentes du régime de base du Fonds national de Retraites et des pensions militaires d’invalidité

Signé le
30 juin 2022
Identifiant
SEN-D-2022-1313

Note de tête du document

Décret n° 2022-1313 du 30 juin 2022 portant revalorisation des pensions et rentes du régime de base du Fonds national de Retraites et des pensions militaires d’invalidité

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les pensions et rentes du régime de base du Fonds national de Retraites ainsi que les pensions militaires d’invalidité sont augmentées, à compter du 1er juillet 2022, comme suit :

  • hiérarchie E : 25 % ;
  • hiérarchie D : 15 % ;
  • hiérarchie C : 15 % ;
  • hiérarchie B : 12 % ;
  • hiérarchie A : 10 %.

Les taux ci-dessus s’appliquent sur la pension de base et la majoration pour famille.

Art. 2

Les pensions de réversion sont revalorisées proportionnellement au pourcentage auquel le de cujus aurait pu prétendre.

Art. 3

Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.