Art. 1
L’article 3 du décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Le COS-PETROGAZ est présidé par le Président de la République.
Il comprend :
- le Premier Ministre ;
- le Ministre chargé des Affaires étrangères ;
- le Ministre chargé des Forces armées ;
- le Ministre chargé de l’Intérieur ;
- le Ministre chargé des Hydrocarbures ;
- le Ministre chargé de l’Economie ;
- le Ministre chargé des Finances ;
- le Ministre chargé des Infrastructures ;
- le Ministre chargé de l’Environnement ;
- le Ministre chargé de l’Industrie ;
- le Ministre chargé de la Pêche ;
- un représentant de l’Assemblée nationale ;
- un représentant du Haut conseil des collectivités territoriales ;
- un représentant du Conseil économique, social et environnemental ;
- un représentant de la Société civile ;
- un représentant de l’opposition parlementaire, issu du parti de l’opposition le plus représentatif ou de la coalition de partis politiques de l’opposition la plus représentatives à l’Assemblée nationale ;
- le candidat arrivé deuxième à la plus récente élection présidentielle ou son représentant ;
- deux représentants des organisations syndicales désignés par les deux centrales les plus représentatives ;
- un membre de la communauté universitaire choisi parmi les enseignants de rang magistral ;
- un représentant de l’Ordre national des Experts du Sénégal (ONES) ;
- le Président du comité national de l’initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) ;
- l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ;
- le Secrétaire permanent du Conseil national de l’Energie (CNE) ;
- le Directeur général de la Holding Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN Holding SA) ;
- le Directeur général de Petrosen Exploration et Production (Petrosen E&P) ;
- le Directeur général de Petrosen Trade et Services (Petrosen T&S) ;
- le Directeur général de la Société Africaine de Raffinage (SAR) ;
- le Directeur général de la Société Nationale d’Electricité (SENELEC) ;
- le Directeur général du Réseau gazier du Sénégal (RGS) ;
- le Directeur général de l’Agence nationale chargée de la Promotion des Investissements et des Grands travaux (APIX SA) ;
- le Directeur général du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) ;
- le Directeur général de l’Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG).
Les modalités de désignation des représentants de la société civile sont fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé du Pétrole et du Ministre chargé de l’Intérieur.
Les modalités de désignation des représentants de la communauté universitaire sont fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé du Pétrole et du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Le Président de la République peut inviter aux travaux de COS-PETROGAZ toute personne, organisation ou structure dont les compétences sont requises.
Art. 2
Le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
